Les principes de la négociation collective

Traditionnellement, les relations individuelles entre salariés et employeurs sont régies par la loi et le règlement, tandis que les relations collectives sont régies par la négociation. Cependant la relation de travail se définit de plus en plus par la négociation collective qui prend le pas sur la règle générale. https://youtu.be/D7KiGSKLV6w Il s’agit là d’une évolution…

La note structurée

La note structurée a pour objectif de permettre à son lecteur de prendre rapidement connaissance d'une thématique juridique. Ce document doit donc être concis, clair. La structure La structure est partie intégrante de la note. Par structure, on entend que les différents éléments présentés dans la note suivent un déroulé logique et cohérent.  Il s’agit…

LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES

Prévenir les difficultés d'une entreprise c'est prévenir une cessation de paiements, c'est-à-dire « l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible ». L’actif disponible est l'actif qui permet immédiatement de payer: ce sont les disponibilités en banque ou en caisse, les découverts autorisés pour la partie non utilisée, les "réserves" de crédit,…

L’évolution des structures juridiques

Dans un environnement concurrentiel, une entreprise élabore des stratégies visant à stimuler sa compétitivité pour développer son avantage concurrentiel et assurer in fine sa pérennité. Son champs d’action peut être limité par ses ressources financières, sa gestion peut être optimisée par des leviers fiscaux ou sociaux, et la structure juridique actuelle peut se révéler un…

Le choix d’une structure juridique

Lors de la création d’une organisation, le créateur/entrepreneur doit distinguer ses actes juridiques accomplis en son nom des actes accomplis pour le compte de son activité économique. Ainsi se pose la question d’une structure dédiée à l’exploitation économique. Ce choix, souvent difficile, doit répondre à plusieurs problématiques, comme la protection du patrimoine personnel, la capacité…

L’ARRÊT DE LA RELATION DE TRAVAIL

Les changements de l’environnement professionnel peuvent remettre en cause la relation de travail au point de conduire à la rupture du contrat de travail. Le droit intervient pour protéger les salariés et encadrer le licenciement, notamment dans le cas d’un licenciement pour motif économique. Cette protection est organisée au plan national mais aussi international et…

L’ÉVOLUTION DE LA RELATION DE TRAVAIL

L’article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Le contrat de travail détermine donc les conditions dans lesquels la prestation de travail est effectuée, et il ne peut exister en principe aucun modification unilatérale de ce contrat. Le contrat de travail encadre…

LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Dans une économie de plus en plus ouverte sur le monde, les entreprises sont confrontées en permanence à la nécessité d’une adaptation maîtrisée de leur environnement. Le renouvellement accéléré des diverses technologies sollicite toujours davantage l’initiative et la compétence de chacun des salariés qui ont, par ailleurs, des aspirations à une meilleure maîtrise de leur…

LES DROITS ET OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS

L’exercice d’une activité professionnelle nécessite, de la part de l’individu, de choisir un régime juridique de travail en fonction de critères qui lui sont personnels, comme la stabilité de l’emploi, l’indépendance, la rémunération, la protection sociale et le risque… 1/ Les droits et obligations du salariés Le salarié est subordonné à l’employeur. Le contrat de…

LA RESOLUTION DE CAS PRATIQUE : LE SYLLOGISME JURIDIQUE

Le syllogisme juridique est une méthode de résolution de cas. Lors d’un contentieux, cette méthode vous permet de définir rapidement l’issue juridique d’une situation donnée.. Le syllogisme Principe En logique, le syllogisme est un raisonnement logique mettant en relations trois propositions : deux d'entre elles, appelées « prémisses », et hiérarchisés, conduisent à une «…