LES DROITS ET OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS

L’exercice d’une activité professionnelle nécessite, de la part de l’individu, de choisir un régime juridique de travail en fonction de critères qui lui sont personnels, comme la stabilité de l’emploi, l’indépendance, la rémunération, la protection sociale et le risque… 1/ Les droits et obligations du salariés Le salarié est subordonné à l’employeur. Le contrat de…

LA RESOLUTION DE CAS PRATIQUE : LE SYLLOGISME JURIDIQUE

Le syllogisme juridique est une méthode de résolution de cas. Lors d’un contentieux, cette méthode vous permet de définir rapidement l’issue juridique d’une situation donnée.. Le syllogisme Principe En logique, le syllogisme est un raisonnement logique mettant en relations trois propositions : deux d'entre elles, appelées « prémisses », et hiérarchisés, conduisent à une «…

INTRODUCTION AU DROIT

1/Sens et fonctions du droit Le droit régit les rapports entre les hommes, les rapports économiques, les rapports des individus avec l’État, les rapports des États entre eux. Le mot Droit a plusieurs sens. En effet le droit peut d’abord s’entendre comme l’ensemble des règles applicables dans une société donnée, jusqu’à caractériser cette société (un…

L’ACCES AU TRAVAIL

I. L'accès à une activité professionnelle A. Les principes constitutionnels L’accès à une activité professionnelle est garanti par trois principes constitutionnels : la liberté du commerce et de l’industrie (liberté d’entreprendre et d’exploiter) ; la liberté du travail (liberté de travailler ou non) ; le droit à l’emploi pour tous. Le droit à l’emploi est un principe reconnu dans le Préambule…