LE TRAITEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

Si la prévention des difficultés de l’entreprise s’est révélée défaillante, le droit organise différentes procédures de traitement de ces difficultés. Graduées en fonction de la situation de l’entreprise, ces procédures visent à aider l’entreprise à surmonter les difficultés financières, ou encore à organiser la fin de son activité si l’entreprise est irrémédiablement compromise. Cette remédiation…

LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES

Prévenir les difficultés d'une entreprise c'est prévenir une cessation de paiements, c'est-à-dire « l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible ». L’actif disponible est l'actif qui permet immédiatement de payer: ce sont les disponibilités en banque ou en caisse, les découverts autorisés pour la partie non utilisée, les "réserves" de crédit,…

L’évolution des structures juridiques

Dans un environnement concurrentiel, une entreprise élabore des stratégies visant à stimuler sa compétitivité pour développer son avantage concurrentiel et assurer in fine sa pérennité. Son champs d’action peut être limité par ses ressources financières, sa gestion peut être optimisée par des leviers fiscaux ou sociaux, et la structure juridique actuelle peut se révéler un…

Le choix d’une structure juridique

Lors de la création d’une organisation, le créateur/entrepreneur doit distinguer ses actes juridiques accomplis en son nom des actes accomplis pour le compte de son activité économique. Ainsi se pose la question d’une structure dédiée à l’exploitation économique. Ce choix, souvent difficile, doit répondre à plusieurs problématiques, comme la protection du patrimoine personnel, la capacité…