L’ARRÊT DE LA RELATION DE TRAVAIL

Les changements de l’environnement professionnel peuvent remettre en cause la relation de travail au point de conduire à la rupture du contrat de travail. Le droit intervient pour protéger les salariés et encadrer le licenciement, notamment dans le cas d’un licenciement pour motif économique. Cette protection est organisée au plan national mais aussi international et…

L’ÉVOLUTION DE LA RELATION DE TRAVAIL

L’article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Le contrat de travail détermine donc les conditions dans lesquels la prestation de travail est effectuée, et il ne peut exister en principe aucun modification unilatérale de ce contrat. Le contrat de travail encadre…

LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Dans une économie de plus en plus ouverte sur le monde, les entreprises sont confrontées en permanence à la nécessité d’une adaptation maîtrisée de leur environnement. Le renouvellement accéléré des diverses technologies sollicite toujours davantage l’initiative et la compétence de chacun des salariés qui ont, par ailleurs, des aspirations à une meilleure maîtrise de leur…

LES DROITS ET OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS

L’exercice d’une activité professionnelle nécessite, de la part de l’individu, de choisir un régime juridique de travail en fonction de critères qui lui sont personnels, comme la stabilité de l’emploi, l’indépendance, la rémunération, la protection sociale et le risque… 1/ Les droits et obligations du salariés Le salarié est subordonné à l’employeur. Le contrat de…

L’ACCES AU TRAVAIL

I. L'accès à une activité professionnelle A. Les principes constitutionnels L’accès à une activité professionnelle est garanti par trois principes constitutionnels : la liberté du commerce et de l’industrie (liberté d’entreprendre et d’exploiter) ; la liberté du travail (liberté de travailler ou non) ; le droit à l’emploi pour tous. Le droit à l’emploi est un principe reconnu dans le Préambule…