LES DROITS ET OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS

L’exercice d’une activité professionnelle nécessite, de la part de l’individu, de choisir un régime juridique de travail en fonction de critères qui lui sont personnels, comme la stabilité de l’emploi, l’indépendance, la rémunération, la protection sociale et le risque… 1/ Les droits et obligations du salariés Le salarié est subordonné à l’employeur. Le contrat de…

L’ACCES AU TRAVAIL

I. L'accès à une activité professionnelle A. Les principes constitutionnels L’accès à une activité professionnelle est garanti par trois principes constitutionnels : la liberté du commerce et de l’industrie (liberté d’entreprendre et d’exploiter) ; la liberté du travail (liberté de travailler ou non) ; le droit à l’emploi pour tous. Le droit à l’emploi est un principe reconnu dans le Préambule…