Les politiques d’ouverture aux échanges : le libre échange

principe

Les pays pratiquent le libre échange pour d’une part se procurer des biens et services dont ils sont dépourvus (matières premières, énergie, technologie…) mais aussi pour réaliser des gains économiques. Le libre échange stimule la concurrence, ce qui aboutit à une pression à la baisse de prix et incite les acteurs à innover pour se soustraire à cette nouvelle concurrence. Le marché des entreprises augmente, ce qui est à la réalisation d’économies d’échelle. Le consommateur bénéficie donc de produits plus élaborés et moins chers.

Mais l’accès aux marchés étrangers peut se révéler difficile par l’existence de barrières à l’entrée. Une barrière à l’entrée désigne un obstacle empêchant l’entrée de concurrents sur un marché. Le libre échange vise à les supprimer ou tout du moins à les réduire.

Les outils du libre échange

La suppression des droits de douane et des quotas

Il s’agit de réduire les taxes sur les importations que les Etats s’imposent réciproquement. Cette taxe est appliquée sur le produit lors de son passage à la frontière, ce qui augmente mécaniquement son coût et réduit la compétitivité prix de ce dernier. Chaque signataire d’un accord de libre échange espère que ses consommateurs bénéficieront de biens importés à un meilleur prix, ce qui peut être favorable au pouvoir d’achat, et que ses producteurs nationaux exporteront davantage de biens et de services. Ces ventes supplémentaires permettront alors de réaliser des économies d’échelle et d’accroître leur compétitivité prix.

Les droits de douane ont ainsi fortement diminué depuis les années 1950.

Autre élément, la suppression des quotas. Un quota est une quantité maximale de biens pouvant être importés sans payer de droits de douanes afin de limiter la concurrence sur le territoire national. Le quota correspond donc à une franchise au-delà de laquelle les droits de douanes seront perçues.

La suppression des barrières non tarifaires

Les barrières à l’entrée d’un marché peuvent être aussi d’origine règlementaire, qui complexifient l’accès au marché et créent des coûts commerciaux supplémentaires. On distingue ainsi les mesures dites « techniques », des mesures non techniques.

Les mesures techniques comprennent les réglementations, les normes, les essais et certifications, les mesures sanitaires et phytosanitaires… Chaque Etat conserve sa réglementation, mais harmonise les réglementations nécessaires à la commercialisation d’un bien ou d’un produit, comme c’est le cas pour la norme CE (conformité européenne) pour les produits vendus sur l’ensemble de l’Union Européenne. La France peut prévoir un label plus strict (NF), mais sans pouvoir l’exiger des autres pays membres. Ainsi, une entreprise peut exporter un produit labellisé CE sur l’ensemble de l’Union Européenne sans avoir à déposer une demande par Etat membre, ou prévoir autant de versions de produits que de pays destinataires.

Le deuxième, catégorie de mesures « non techniques » inclut les restrictions quantitatives (contingents, licences d’importation non automatiques), les mesures de soutien des prix, les mesures d’imposition d’une logistique ou de canaux de distribution par exemple. Par exemple, la commercialisation d’un médicament ou vaccin est soumis à l’autorisation préalable de L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, et sa distribution sera encadrée. De même, la législation française via sa chronologie des médias empêche la diffusion dans les 24 mois en streaming des films précédemment diffusés en salle pour protéger le système de financement des films français.

Ces mesures non tarifaires doivent être distinguées selon leur objectif. Elles peuvent être de nature discriminatoire (on discrimine des produits étrangers pour limiter la concurrence des entreprises nationales) ou avoir pour objet de protéger la santé, la moralité, la sécurité de la population.

Le rôle de l’OMC

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre l’ensemble des pays. Cette organisation compte plus de 160 membres, pesant 98 % du commerce mondial. Sur ce périmètre, elle administre les accords commerciaux, servant de cadre aux négociations commerciales internationales.

L’OMC a ainsi conduit à la conclusion de trois accords, engageant la totalité de ses membres :

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), toujours en vigueur mais appelé désormais « GATT 1994 »55 ;
Accord général sur le commerce des services (AGCS, en anglais GATS) ;
Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais TRIPS).

Ces accords globaux favorisent la réduction des droits de douanes et des barrières non tarifaires par le jeu notamment de la clause de la nation la plus favorisée (clause NPF). Cette dernière stipule que tout avantage commercial accordé par un pays à un autre doit être immédiatement accordé à la totalité des membres de l’OMC. Par exemple, un pays A négocie une baisse de ses droit de douanes avec un pays B. Un pays C, non concerné par cet accord, pourra bénéficier de cette baisse.

La protection d’une concurrence loyale : l’organisme de règlement des différends (ORD)

L’OMC vise à décourager les pratiques « déloyales » telles que les subventions à l’exportation et la vente de produits à des prix de dumping, c’est-à-dire à des prix inférieurs à la valeur normale pour gagner des parts de marché. Pour ce faire, elle assure des fonctions de régulateur via l’organisme de règlement des différends.

Un différend naît lorsqu’un gouvernement membre estime qu’un autre gouvernement membre viole un accord de l’OMC ou un engagement contracté dans le cadre de l’OMC. Sans un moyen de régler les différends, le système fondé sur les règles ne serait d’aucune utilité car les règles ne pourraient pas être appliquées. L’ORD est saisi par un gouvernement qui s’estime victime d’une concurrence déloyale. L’ORD va alors examiner l’affaire, et statuer. Si un pays A est déclaré comme agissant de manière déloyale, il doit cesser ses agissements et peut se voir imposer une compensation au pays B à l’origine de la saisine de l’ORD.

L’ORD va ensuite surveiller la mise en œuvre des décisions et est habilité à autoriser l’adoption de mesures de rétorsion si un pays ne se conforme pas à une décision.

Pour en savoir plus, une étude de cas de l’OMC

Depuis 1995, 612 différends ont été soumis à l’OMC et plus de 350 décisions ont été rendues.

Le protectionnisme

La mondialisation est contestée par certains pour ses effets, en particulier à long terme. Les gains de la mondialisation n’ont pas été équitablement répartis, entre les gagnants de la mondialisation (firmes multinationales, Asie) et ses perdants (ouvriers occidentaux dont l’emploi est délocalisé, hausse des inégalités sociales dans les pays occidentaux et paupérisation de la classe moyenne…) sans oublier un bilan environnemental sujet à caution. Par ailleurs, le libre échange implique des règles équitables entre les Etats quelque soit leur poids économique, que les plus puissants sont tentés de contourner à leur profit.

Principe

Le protectionnisme vise à instaurer des barrières à l’entrée du marché d’un pays. Cette volonté de soustraire des secteurs d’activités à la concurrence peut être motivée par plusieurs éléments

Des industries trop jeunes ou trop fragiles : L’Etat protège ses industries grâce à des mesures temporaires et graduées qui ont vocation à disparaître. Au fur et à mesure que les industries réalisent sur le marché intérieur des économies d’échelle, développent leur savoir-faire et l’expérience de leur main-d’œuvre, elles deviennent aptes à supporter la concurrence des industries étrangères. Le Gouvernement peut alors ouvrir son marché intérieur à la concurrence.

les barrières naturelles : selon l’activité, des investissements de recherche et développement et en capital fixe très élevés sont à réaliser, au point que l’échelle de production qui assure la rentabilité du capital de départ ne peut être atteinte qu’en situation de monopole (aéronautique avec Boeing et Airbus, filière nucléaire…).

les modalités du protectionnisme

Il s’agit simplement de réintroduire ce que le libre échange cherche à supprimer. Les droits de douane et les subventions donnent un avantage de prix aux entreprises nationales sans oublier les contingentements, ou des interdictions pures et simples. Ainsi, à partir de 2018, l’administration Trump s’est lancée dans une série de hausses de droits de douane, d’abord sur les importations de panneaux solaires, de machines à laver, d’acier et d’aluminium (quel que soit le pays d’origine), puis sur les importations de très nombreux produits chinois.

Les barrières réglementaires peuvent également créer des barrières à l’entrée, comme une préférence nationale du type “buy american act” ou des subventions indirectes. Ainsi, aux USA, l’administration Biden accorde une prime de 7 500 dollars pour l’achat d’un véhicule électrique, auxquels s’ajoutent 4 500 dollars si la voiture est produite aux Etats-Unis et encore 500 dollars si la batterie elle-même est « made in USA ». Mary Ng, la ministre canadienne du commerce extérieur, a sorti sa calculette et affirme que cela revient à taxer une voiture produite au Canada et vendue aux Etats-Unis à 34 % (source)

Dernier élément, la monnaie, avec des dévaluations monétaires pour favoriser la compétitivité prix des entreprises nationales de manière aussi efficace que des droits de douane.

Il est cependant important de ne pas oublier que la plupart du temps, les pays sont à la fois protectionnistes et libre-échangistes. Ainsi l’UE par exemple favorise le libre échange en son sein, tout en appliquant des mesures protectionnistes vis-à-vis de l’acier chinois par exemple.