Droit

SENS ET FONCTIONS DU DROIT

Le droit régit les rapports entre les hommes, les rapports économiques, les rapports des individus avec l’État, les rapports des États entre eux.

Le mot Droit a plusieurs sens. En effet le droit peut d’abord s’entendre comme l’ensemble des règles applicables dans une société donnée, jusqu’à caractériser cette société (un état de droit), mais aussi comme les prérogatives reconnues à une personne et dont l’exercice lui est garanti, telle que la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, ou encore dans le langage commun: j’ai le droit.

Les fonctions du droit

L’organisation de la société

En terme de fonctions, la fonction première de la règle de droit est d’organiser la société, c’est-à-dire de doter la société de règles dont l’objectif est de faciliter son fonctionnement et de lutter contre les activités non désirables. Le droit va donc établir des règles pour permettre la vie en société en organisant les relations entre les personnes (entre créancier et débiteur, entre époux, entre salarié et employeur…) et les relations avec les institutions (le droit de vote, le paiement de l’impôt…). Ces règles pourront être des interdictions (de stationner, de fumer…), des obligations (entretenir ses enfants, livrer la marchandise…), ou des droits accordés à des individus (se marier, contracter…).

La pacification des relations sociales

Le Droit a pour fonction également de pacifier les relations sociales, en soustrayant au rapport de force les citoyens, qui entretiennent alors des rapports de droits. Le droit interdit certains ainsi comportements afin d’assurer l’ordre public tels que les atteintes aux personnes (violence, meutre, viol etc) et aux biens (vols, dégradation…). 

Les caractéristiques de la règle de droit

Une source de droit légitime

Ces règles de droit, pour être acceptables par la société, doivent être légitime. La création du droit doit donc être effectuée par une autorité reconnue et acceptée, à savoir en France, l’Etat. De même, la règle édictée doit avoir un caractère général, mais aussi obligatoire.

Un caractère général

La règle de droit s’applique à tous, de manière uniforme, conformément aux termes de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la loi « doit être la même pour tous ». La généralité de la règle de droit est une garantie contre les discriminations individuelles.

Un caractère obligatoire

Lorsque les règles sont  transgressées, le droit organise la sanction afin de punir l’auteur de la violation et, le cas échéant, de réparer le préjudice subi par la victime. Cette sanction peut être civile (résolution d’un contrat, restitution d’un objet, obligation d’exécution, indemnisation) ou pénale (privation de liberté etc)… Son caractère obligatoire distingue la règle de droit de la morale, qui est un ensemble de règles considérées comme bonnes, ou allant dans le sens du bien, mais dont l’irrespect n’entraîne pas de sanction.

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