économie l'intervention de l'Etat terminale

Les politiques budgétaires et monétaires

L’Etat met en place différentes politiques conjoncturelles et structurelles pour remplir ses objectifs macroéconomiques (inflation, emploi, croissance, grands équilibres). Au-delà de la partie réglementaire (élaboration ou suppression de normes), l’Etat va utiliser deux leviers puissants : la politique budgétaire et la politique monétaire.

La politique budgétaire

LE BUDGET DE L’ETAT

Le budget de l’État est un document établi par le Gouvernement, appelé « loi de finances » et voté par le Parlement chaque année. Il traduit des choix de politiques publiques dans les domaines économique et social. Le budget prévoit les dépenses et les recettes que l’État a le droit d’engager et de percevoir pour l’année à venir.

LES DÉPENSES PUBLIQUES

Les dépenses publiques correspondent à l’ensemble des dépenses des administrations publiques (APU). Les APU comprennent les administrations centrales (ministères, Pôle Emploi, universités…), les administrations locales (mairies, lycées…) et des administrations de Sécurité sociale (hôpitaux, Urssaf, CAF…). Plus de la moitié des dépenses publiques correspond aux versements de prestations sociales par les APU pour couvrir les risques sociaux : maladie, vieillesse, chômage, précarité…

LES RECETTES PUBLIQUES

L’essentiel des recettes publiques provient des prélèvements obligatoires, c’est-à-dire de l’ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés par les différentes administrations publiques.

Un impôt est un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques. Il sert principalement à financer les dépenses publiques liées à la production de services non marchands (ex. : impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés). Une cotisation sociale, quant à elle, ouvre droit à une prestation sociale (ex. : les pensions de retraite sont la contrepartie des cotisations vieillesse).

Les prélèvements obligatoires en France représentent 47% du PIB, en hausse constante sur les dernières décennies. 

Ce qui place la France en tête des pays européens

DÉFICIT PUBLIC ET LA DETTE PUBLIQUE

On parle de déficit public lorsque les recettes publiques sont insuffisantes pour couvrir les dépenses publiques, le solde public est négatif : cela correspond à un déficit public. Depuis 40 ans, les recettes publiques sont insuffisantes pour couvrir les dépenses : la France est en situation de déficit public. 

Les administrations publiques financent chaque année leur déficit public grâce à des emprunts. Le cumul de ces emprunts forme la dette publique. Les administrations publiques doivent donc rembourser leurs emprunts et payer des intérêts, appelés « charge de la dette ». Chaque déficit public annuel engendre donc un nouveau flux d’emprunts qui vient nourrir le stock de dette publique.

La soutenabilité de la dette

L’endettement français n’a eu de cesse de croître, et s’est posée la question suivante : L’Etat français peut-il faire faillite? 

Un endettement excessif peut entraîner la défiance des marchés financiers, ce qui pourrait déclencher une crise de financement : l’Etat souhaite emprunter, les marchés rechignent à financer, ou alors exigent  une hausse des taux d’intérêt, ce qui augmente le poids des intérêts de la dette, donc d’un nouveau déficit à financer, et d’une nouvelle hausse de taux etc. ce qui aboutit à une politique d’austérité, qui peut se révéler coûteuse en termes de croissance et d’emplois, voire à annuler les bénéfices de l’austérité comme l’a prouvé la Grèce dont le PIB a chuté de 25% en neuf ans sans véritable impact sur son redressement.

La dette soulève de nombreuses questions, notamment par son expression en pourcentage de PIB. La dette actuelle est souvent présentée comme étant de 117% du PIB, ce qui semble impressionnant, mais ramenée à l’échelle d’un ménage, dont les revenus annuels sont de 40 000 euros, qui a investi dans son logement de 320 000 euros sur 20 ans, son endettement la première année serait de 800%, sans la prise en compte du patrimoine qu’elle est en train de se constituer.

La soutenabilité de la dette est aussi déterminée par l’origine des créanciers. Si ce sont des créanciers nationaux qui détiennent la majeure partie de la dette, celle-ci devient soutenable, les détenteurs de la dette étant également ceux qui contribuent à son remboursement. Dans le cas français, le poids des investisseurs étrangers est à considérer.

Une politique budgétaire contrainte par les traités internationaux

La France a intégré l’union monétaire de l’Union Européenne, et partage la même monnaie que 18 autres pays. A ce titre, chaque État de la zone euro s’est engagé à respecter des critères de convergence budgétaire prévus par le traité de Maastricht, à savoir un déficit budgétaire inférieur à 3% et une dette inférieure à 60% du PIB. 

Chaque Etat s’expose à des procédures pour déficit excessif en cas de non respect injustifié de ses engagements, et s’engage à prendre des actions correctives. De même, l’adoption du pacte de stabilité et de croissance engage chaque état à réaliser un solde structurel variant de 0,5% à 1% du PIB, selon son endettement.

En adoptant l’euro, la France a transféré l’exécution de sa politique monétaire à la banque centrale européenne, qui par les traités n’est pas un prêteur en dernier ressort. Ceci signifie que les Etats membres de la zone euro ne peuvent emprunter directement auprès de la banque centrale européenne, contrairement aux USA qui peuvent emprunter à la banque fédérale américaine

La politique monétaire

La politique monétaire est menée par la banque centrale d’un pays. 

Une banque centrale est une institution publique qui gère la monnaie d’un pays ou d’un groupe de pays (zone euro) et contrôle la masse monétaire, c’est-à-dire la quantité de monnaie en circulation.

L’un des principaux outils à la disposition d’une banque centrale consiste à fixer les taux d’intérêt, autrement dit le « coût de l’argent », dans le cadre de sa politique monétaire.

La Banque Centrale Européenne

La BCE, instaurée lors de la création de la zone euro, bénéficie d’un monopole d’émission de l’euro en tant que monnaie commune et unique de l’Union économique et monétaire. Elle définit les grandes orientations de politique monétaire de la zone euro et prend les décisions nécessaires à sa mise en œuvre ; c’est-à-dire en vue de maintenir le pouvoir d’achat de l’euro et donc la stabilité des prix dans la zone euro.

Au delà de la politique monétaire, la BCE a pour responsabilité de conduire la politique de change de la zone euro, la détention et la gestion des réserves de change des États membres, mais aussi de s’assurer du bon fonctionnement des systèmes de paiement électroniques et physiques.

taux d’inflation par pays de la zone euro, septembre 2021, source BCE