Catégorie : Droit
La concurrence déloyale
Les partenariats contractuels
Les libertés individuelles du salarié
Le dommage
Principes fondamentaux des contrats civils : liberté, bonne foi et force obligatoire
Les Conditions de validité du contrat
les troubles du voisinage
le droit de propriété
Le patrimoine
Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux
la capacité juridique
La personnalité juridique
Le recours au juge
Du litige et de la preuve
Les sociétés commerciales
L’entreprise individuelle
Les contrats de travail dérogatoires
Le CDI: le contrat de droit commun
Quelles politiques pour lutter contre le chômage?
Contrat de travail et contrat d’entreprise
La responsabilité contractuelle
La responsabilité civile extracontractuelle
L’organisation des juridictions judiciaire et administrative
Le contrat
Les sources du droit
LA RESOLUTION DE CAS PRATIQUE : LE SYLLOGISME JURIDIQUE
LE CONTRAT ADMINISTRATIF
La note structurée
LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES
L’évolution des structures juridiques
Les effets du contrat
Le choix d’une structure juridique
La rupture du contrat de travail
L’ÉVOLUTION DE LA RELATION DE TRAVAIL
LA FORMATION PROFESSIONNELLE
LES DROITS ET OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS
SENS ET FONCTIONS DU DROIT
L’ACCES AU TRAVAIL
La conclusion des contrats entre professionnels
LE TRAITEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
M'SIEUR 