Le mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation qui constitue une ressource essentielle pour l’État, puisqu’elle représente environ 50 % de ses recettes fiscales.
La plupart des opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de services sont soumises à la TVA. On distingue quatre principaux taux de TVA en France :
– le taux normal de 20% (essence, gasoil, ordinateurs, véhicules, etc.) ;
– le taux réduit de 10% (séjours à l’hôtel, transport de voyageurs, etc.) ;
– le taux réduit de 5,5 % (fruits et légumes frais, produits alimentaires de première nécessité, etc.) ;
– le taux super-réduit de 2,1 % (médicaments remboursables par la Sécurité sociale, publications de presse).
Ainsi, la TVA est reversée à l’État par chaque entreprise intermédiaire en proportion de la valeur ajoutée qu’elle a apporté aux produits. Elle est un impôt supporté par le consommateur final.
TVA à reverser à l’état = Valeur ajoutée × Taux de TVA
La comptabilité ne détermine pas la valeur ajoutée d’une entreprise ; c’est pour cette raison que le montant de TVA à reverser à l’État se calcule selon le principe suivant : chaque entreprise paye la TVA sur ses achats (TVA déductible) et collecte la TVA sur ses ventes (TVA collectée). Elle reverse à l’État la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.
Montant de TVA = Base HT × Taux de TVA applicable
TVA à reverser à l’état = TVA collectée – TVA déductible
Ainsi, les entreprises prennent le rôle de collecteur d’impôt, c’est-à-dire qu’elles encaissent la TVA sur leurs ventes mais la reversent à l’État déduction faite de la TVA qu’elles ont payée à leurs fournisseurs. L’opération est donc neutre pour les entreprises et le coût de la TVA est supporté par le consommateur final, qui paie la TVA aux entreprises et non directement à l’État, d’où sa qualification d’impôt indirect.
M'SIEUR 