Le rôle de l’État au sein des économies a profondément évolué au cours du xxe siècle. De simple régulateur du marché, il a été amené à jouer un rôle de plus en plus important. En effet, il intervient aujourd’hui à la fois dans la production de biens et de services, mais aussi au niveau social, en redistribuant les richesses. Il est ainsi un acteur économique majeur dans la plupart des pays développés.

1.L’Etat vise à favoriser les conditions d’existence du marché

Historiquement, l’intervention de l’État a permis de créer un environnement institutionnel favorable à l’activité économique à travers l’instauration de règles garantissant la protection des droits de propriété et le respect des contrats, mais aussi la prise en charge de certaines missions assurant la stabilité politique du pays.

1. Les fonctions régaliennes : une conception traditionnelle du rôle de l’État

On peut définir les fonctions régaliennes comme l’ensemble des missions fondamentales pour une société, qui sont placées sous la responsabilité de l’État et ne peuvent, en principe, être déléguées à des acteurs privés.

Traditionnellement, les missions régaliennes de l’État consistent à assurer la sécurité intérieure (police), la sécurité extérieure (armée), à rendre la justice et à émettre la monnaie. Ces missions sont amenées à évoluer au cours du temps, une preuve étant la perte du pouvoir que possédait l’État d’émettre la monnaie, celui-ci ayant été transféré à des banques centrales devenues indépendantes du pouvoir politique. Ces fonctions étaient censées fournir un environnement propice à l’essor des échanges.

2/ Gérer les imperfections du marché

L’existence de biens collectifs

Les biens collectifs sont des biens qui peuvent être consommés simultanément par plusieurs individus sans que la consommation des uns ne réduise celle des autres, et sans que l’on puisse les en empêcher (exemples : services comme l’éclairage public, la sécurité extérieure et l’éducation).

Ces biens doivent être fournis par l’État, qui les financera par l’impôt. En effet, ce type de biens n’est pas individualisable puisqu’il est impossible d’empêcher les individus de les consommer même s’ils ne les payent pas. Chacun aura donc tendance à se comporter en « passager clandestin », c’est-à-dire espérer que les autres accepteront de financer la totalité du bien afin d’en bénéficier gratuitement : il ne serait donc pas rentable pour une entreprise de produire ces biens.

La présence d’effets externes (ou externalités)

On parle d’externalités lorsque le comportement d’un agent économique affecte positivement (externalités positives) ou négativement (externalités négatives) le bien-être d’au moins un autre agent économique sans que celui-ci ne reçoive une compensation

(exemples : la pollution, le tabagisme passif, l’obésité sont à l’origine d’externalités négatives. À l’inverse, l’éducation et la vaccination sont à l’origine d’externalités positives).

Les externalités sont des défaillances du marché car si on laisse les individus libres de leur comportement dans ces situations particulières, ils vont, soit produire trop d’externalités négatives, soit engendrer trop peu d’externalités positives.

Les outils

L’État doit donc intervenir. Il dispose de trois instruments principaux:

– la réglementation qui permet d’encadrer (interdire ou encourager) certains comportements ;

– l’usage de subventions pour encourager les externalités positives (ou de taxes pour décourager les externalités négatives) ;

– l’instauration d’un marché spécifique à l’externalité en question afin de fixer un prix marchand permettant aux agents économiques d’intégrer les effets secondaires de leur comportement sur autrui (exemple : le marché du carbone au sein de l’Union européenne).

Parallèlement à l’existence de biens collectifs et d’externalités qui empêchent les mécanismes de marché de conduire la société à son niveau de bien-être maximal, il existe d’autres situations où c’est le fonctionnement concurrentiel du marché qui est remis en cause : on parle alors d’imperfections de marché

Un producteur de biens et services

L’État a pour fonction la production de services non marchands. Ces services ont pour particularité de satisfaire des besoins collectifs ou individuels, mais dont l’intérêt est général. De plus, ils peuvent être obtenus sans contrepartie monétaire. On les qualifie donc de services « gratuits » ou « quasi gratuits », car la participation financière demandée est très inférieure au coût de production du service. Ils sont en réalité financés de façon indirecte par les impôts et les taxes. Le système éducatif public permet ainsi aux individus d’accéder à une formation gratuitement ou en échange du paiement d’un droit d’inscription très inférieur aux frais de fonctionnement des établissements scolaires.

Plusieurs administrations peuvent intervenir dans la production de ces services publics non marchands :

– les administrations publiques centrales (le ministère de la Justice, par exemple) ;

– les administrations publiques locales (régions, communes…) ;

– les administrations de Sécurité sociale.

L’État peut aussi participer à la production de biens et de services marchands en étant actionnaire du capital de certaines entreprises. Lorsque l’État est actionnaire majoritaire, l’entreprise est qualifiée d’« entreprise publique » (par exemple, La Poste, France Télévisions, la SNCF).

L’état redistributeur

Parallèlement à son rôle de production, l’État s’est de plus en plus impliqué dans la lutte contre les inégalités sociales et les risques de la vie (maladie, perte d’emploi, vieillesse). En France, cela s’est traduit par la mise en place de la Sécurité sociale en 1945. Cette redistribution des richesses s’articule autour de deux principes :

– la solidarité : l’État prélève des impôts, plus importants pour les revenus aisés ou sans charge familiale, et redistribue une partie des richesses aux catégories sociales moins favorisées ou avec des charges familiales plus importantes, par le biais de prestations sociales. C’est la redistribution verticale. Par exemple, l’impôt sur le revenu a un taux progressif : plus les revenus du ménage sont élevés, plus les prélèvements sont importants. Inversement, si les revenus sont très faibles, l’impôt sur le revenu ne sera pas dû. Cela permet ainsi de diminuer en partie les inégalités ;

– l’assurance : les prélèvements sociaux effectués sur les revenus des individus actifs permettent de financer les prestations versées en cas de chômage, maladie, accident, maternité ou vieillesse. Cette redistribution des personnes actives vers les inactifs ou des personnes bien portantes vers les personnes souffrantes est appelée « redistribution horizontale ». Par exemple, les actifs versent des cotisations qui servent à financer les retraites actuelles.

L’état régulateur

Afin de garantir le bon fonctionnement de l’économie, l’État élabore de nombreuses règles qui ont pour objectif de préserver une certaine équité dans les échanges. Il est en effet indispensable que les agents économiques se sentent en confiance pour échanger. Or, les agents ne sont pas toujours dans un rapport équilibré. Certains détiennent plus d’informations que d’autres ou ont plus de pouvoir (relations employeur/employé, par exemple). Partant de ce constat, il est souvent nécessaire de mettre en place une réglementation pour rééquilibrer les rapports de l’échange en fixant des « règles du jeu » observables par tous. Ces règles sont, par ailleurs, complétées par des actions gouvernementales spécifiques afin de contrôler de façon plus précise la situation économique du moment. On parle alors de « régulation », action qui consiste à utiliser à la fois des règles (la réglementation) et des actions gouvernementales complémentaires (mise en place de mesures ponctuelles ou d’organismes spécifiques pour encadrer et orienter l’économie).

A/La régulation de la concurrence

Pour satisfaire les besoins des consommateurs, les entreprises proposent des biens et des services à des prix différents que le consommateur va comparer au moment de son achat. Ces entreprises sont donc en concurrence. Pour proposer la meilleure offre, elles utilisent de nombreux moyens comme la publicité, la promotion des ventes et/ou l’innovation.

Cependant, il arrive que, dans cette compétition, des entreprises utilisent des méthodes illégales pour parvenir à leurs fins (par exemple, des pressions sur leur fournisseur pour obtenir une exclusivité ou une entente illégale sur les prix avec certains concurrents). L’État doit alors intervenir pour garantir aux consommateurs et aux entreprises que tous les agents économiques respectent le bon fonctionnement de la concurrence en interdisant et en réprimant certaines pratiques anticoncurrentielles. Il peut le faire par la mise en place d’une réglementation spécifique, mais aussi par la création d’organismes spécifiques comme l’Autorité de la concurrence, qui est une autorité administrative indépendante (AAI) chargée de surveiller les comportements anticoncurrentiels.

B/ La régulation du marché du travail

Le deuxième domaine d’intervention de l’État est celui du travail. Il s’agit ici de réglementer et d’encadrer les relations entre les employeurs et leurs salariés afin de garantir à chacun le respect de ses droits et de ses engagements : durée légale du travail, salaire minimum, respect de la vie privée, pouvoir de direction de l’employeur, etc.

De plus, l’État peut influencer l’activité économique et l’emploi en instaurant des règles particulières, visant à favoriser la consommation ou l’emploi de certaines catégories d’individus. C’est le cas du SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance), instauré au départ pour soutenir la croissance, ou des exonérations de charges sociales pour l’embauche de personnes handicapées.

C/ La protection des consommateurs

L’État intervient aussi très régulièrement en matière de consommation. C’est en effet un domaine dans lequel le consommateur, en tant que non-professionnel, peut facilement être abusé par les entreprises. La réglementation permet de rétablir partiellement ce déséquilibre en protégeant le consommateur contre les pratiques douteuses de certaines entreprises. C’est le cas, par exemple, pour la publicité mensongère ou la vente forcée.

L’État peut aussi mettre en place des garanties pour le consommateur afin de responsabiliser l’entreprise sur sa production. Il peut exiger l’obtention de normes de sécurité ou de traçabilité dans des domaines sensibles (celui de la santé, par exemple).

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