Les organisations publiques et les associations partagent un but commun, l’intérêt général, ce qui les différencie des entreprises dont le but est lucratif. Cependant les organisations publiques relèvent de l’Etat, que ce soit pour des missions régaliennes que pour actions de services publics plus interventionnistes. Cette filiation détermine des ressources spécifiques, et des modes de gestion qui lui sont propres. De même l’association obéit selon des logiques qui lui sont spécifiques et qui influencent son mode de gestion.

 

1/ L’association

 

A/ L’objet social

L’association est une mise en commun de moyens dans un but autre que le partage des bénéfices. La loi de 1901 dispose ainsi qu’une association peut être créée quel que soit son objet social tant que ce dernier n’est pas illicite. Par conséquent, il existe de nombreuses associations dans des domaines très variés.

La forme associative autorise, pour faciliter la réalisation de ce but d’intérêt général, l’organisation à percevoir des dons et legs de tiers, avec une incitation fiscale pour les associations reconnues d’utilité publique. De même, des personnes peuvent travailler au sein d’une association de manière bénévole, c’est à dire non rémunérée, dans certaines limites (absence de lien de subordination juridique, que vous découvrirez en terminale).

 

B/ Les productions de biens et de services

On assimile souvent une association à une activité non marchande, mais  une association peut exercer une activité marchande à la condition de ne pas partager les bénéfices réalisés entre ses membres, mais pour financer de nouvelles actions dans le cadre de son objet social. Une association poursuit un but non lucratif, contrairement aux entreprises, et produit en premier lieu des services et des biens non marchands.

 

C/ Mode de fonctionnement

L’association est dirigée par un président, obligatoirement bénévole, et élu par ses membres lors d’une assemblée générale sur le principe d’un homme une voix. Les voix ne sont pas réparties en fonction des apports des bénévoles de l’association. Elle présente ainsi un caractère démocratique.

 

D/L’environnement et les différents acteurs d’une association

L’environnement d’une association se compose des acteurs externes qui influencent et agissent sur l’association.

les acteurs externes à l’association peuvent être :  les donateurs, les banques, des entreprises (mécénat)  et/ou collectivités territoriales partenaires, les personnes bénéficiant des services de l’association.

Une association fonctionne également grâce à des acteurs internes tels que les salariés, les adhérents, les bénévoles et l’équipe de direction tels que les membres du conseil d’administration.

En fonction de son objet et de son environnement, une association fait ensuite des choix sociaux et financiers.

E/ Les choix de gestion d’une association

Pour mener à bien sa mission, une association dispose de différents types de ressources lui permettant de faire des choix de gestion afin de réaliser son objectif.

Une association peut avoir à sa disposition :

– des ressources financières : cotisations versées par les adhérents, dons et legs versés par des personnes adhérant ou non à l’association, subventions versées par une organisation publique (mairie, conseil régional) ;

– des ressources humaines : salariés, bénévoles, équipe de direction ;

– des ressources matérielles : locaux, équipement divers (ordinateur, imprimante…).

 

2/ L’organisation publique

 

Une organisation publique est une structure destinée à satisfaire des besoins sociaux.

A/ L’objet social d’une organisation publique

Une organisation publique assure la production et la gestion de biens et de services publics d’intérêt général (éducation, santé, sécurité, justice…) Contrairement aux entreprises, le but premier de l’organisation publique n’est pas de réaliser un profit, mais d’assurer un service public, réglementé par la loi. L’Etat assure notamment de nombreuses tâches ne pouvant faire l’objet d’une prise par en charge par le système marchand (voirie, infrastructure, ;lutte contre la pauvreté) et pour assurer le bon fonctionnement du marché (respect de la concurrence, de la propriété intellectuelle…)

B/ La production d’une organisation publique

Les organisations publiques (collectivités territoriales, ministères) produisent des services ou des biens non marchands afin de réaliser des échanges non marchands et pallier aux carences de l’économie de marché (éclairage public par exemple, ou prise en charge des externalités négatives de certains acteurs). Lorsqu’il s’agit d’une entreprise publique, une organisation publique peut réaliser des échanges marchands, pour assurer une autonomie financière à l’activité.

C/ L’environnement et les acteurs de l’organisation publique

Comme une entreprise, l’organisation publique se situe dans un environnement porteur d’opportunités ou de menaces qu’il faut intégrer pour gérer et assurer au mieux la mission de service public.

Les acteurs

Les différents acteurs intervenant dans la réalisation de la mission de l’organisation publique peuvent être regroupés en deux catégories :

  • les acteurs internes :

– les salariés ou fonctionnaires ;

– les membres du conseil d’administration (pour les entreprises publiques) ;

– les élus.

 

  • les acteurs externes :

– les clients/usagers ;

– les fournisseurs, les banques, les entreprises et associations et les autres organisations publiques.

 

D/ Les choix de gestion de l’organisation publique

Les différentes ressources

L’organisation publique dispose de différentes ressources :

– financières : financement de l’État, emprunts bancaires et impôts ;

– humaines : les salariés/fonctionnaires qui apportent leurs compétences, leurs savoir-faire dans l’organisation ;

– matérielles : machines et matériels permettant de réaliser les activités de services.

En fonction des priorités fixées par l’État ou les collectivités territoriales, de la mission de service public qu’elle doit assurer (santé, scolarité, transport) et de son environnement, l’organisation publique doit effectuer des choix de gestion spécifiques :

– des choix financiers ;

– des choix commerciaux, notamment pour les entreprises publiques ;

– des choix sociaux.

Une collectivité va arbitrer entre la demande de création d’une salle des fêtes, ou la mise en place d’une zone d’activité commerciale ou la mise en oeuvre d’une cantine municipale pour les scolaires et la maison de retraite.

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