1/ La finalité et le but déterminent le type d’organisation

A/L’entreprise a avant tout une finalité lucrative

L’entreprise de droit privé se définit par une fonction économique de production de bien et de services marchands, qui induit un but lucratif, à savoir la recherche d’un gain, d’un bénéfice. La finalité principale d’une entreprise est de réaliser du profit.

Celui-ci  correspond aux fonds disponibles pour l’entreprise, une fois qu’elle s’est acquittée de ses charges et qu’elle a rémunéré les parties prenantes : actionnaires, salariés. Les bénéfices générés permettent à la structure d’assurer sa pérennité (sa capacité à maintenir son activité de façon durable), à la fois par sa solvabilité et sa capacité à investir sur un marché concurrentiel.

B/Mais elle peut aussi se donner une mission

L’entreprise peut avoir d’autres finalités que la réalisation de profits, même si cette préoccupation reste majeure. Les entreprises s’engagent dans une responsabilité sociale.

En interne, cette mission s’applique à améliorer la qualité des relations au sein de l’entreprise par des actions de promotion et de participation des salariés, le développement de leurs compétences, le respect de normes de santé et de sécurité,  l’égalité des sexes, l’intégration et la protection des jeunes, des personnes souffrant d’un handicap…

Mais l’entreprise peut avoir pour mission de prendre en compte les externalités négatives générées par son activité (destruction de ressources, pollution etc). Elle peut ainsi opter pour une stratégie prenant en compte l’utilisation des matières premières plus naturelles (Nutella avec de l’huile de palme responsable), traitement des déchets (Nespresso qui recycle les capsules usagées), la réduction des dépenses énergétiques, etc.

Par exemple, devant la prise de conscience de la pollution générée par le textile, les entreprises de la fast fashion s’engagent à modifier leurs procédés.

La RSE n’est pas en contradiction avec la finalité de profit de l’entreprise. Au contraire, malgré les investissements engagés, l’entreprise peut y trouver une nouvelle source de bénéfices par une meilleure compétitivité. Elle peut y être contrainte par les consommateurs, qui la menacent d’un boycott ou devant le risque de voir son image de marque durablement dégradée.

C/ La recherche de l’intérêt général comme finalité des organisations publiques et de la société civile

Les organisations publiques et les organisations de la société civile partagent un but commun, l’intérêt général, ce qui les différencie des entreprises dont le but est lucratif.

Cependant les organisations publiques relèvent de l’Etat, que ce soit pour des missions régaliennes que pour actions de services publics plus interventionnistes. Cette filiation détermine des ressources spécifiques, et des modes de gestion qui lui sont propres. De même l’association obéit selon des logiques qui lui sont spécifiques et qui influencent son mode de gestion.

2/ La diversité de production de biens et de services

Toutes les organisations produisent des biens et des services pour réaliser leurs objectifs.

A/ Les biens et services marchands

De manière traditionnelle, les entreprises produisent des biens et des services marchands.(Un bien est un produit tangible que l’on peut stocker, un service est un produit intangible et non stockable.) Par marchand, on entend que l’entreprise vend les biens à un prix supérieur à leurs coûts.

En effet il s’agit de biens économiques : ils nécessitent un travail humain pour être produits, il faut payer pour se les procurer et ils sont disponibles en quantités limitées (il s’agit de tous les produits et services fabriqués et vendus).

Ces biens économiques peuvent être classés en trois catégories :

1. les biens non durables (biens qui se détruisent lorsqu’on les utilise, comme les biens alimentaires) ;
2. les biens semi-durables (biens qui se détruisent par une utilisation régulière, comme les vêtements) ;
3. les biens durables (biens dont la durée de vie peut être très longue, comme les biens d’équipement).

Chaque bien et/ou service proposé par l’entreprise est échangé sur un marché. Le marché est le lieu de rencontre entre l’offre et la demande relatives à un produit. C’est le lieu où se déterminent les prix et les quantités échangés. Offreurs et demandeurs viennent échanger des biens et des services en échange de monnaie, or c’est sur le prix versé par l’acheteur que l’entreprise peut assurer le paiement des dépenses qu’elle a engagé. Elle ne dispose pas d’autres ressources propres que son CA. L’entreprise doit donc identifier le marché sur lequel elle intervient (générique, géographique etc), évaluer ses tendances et son potentiel de croissance, ses concurrents etc.

Exemple: Le marché de l’automobile, du streaming, des matières premières, de l’habillement, de l’équipement de la maison…

L’entreprise est de manière générale de droit privé. Mais lorsque l’Etat en possède la majorité du capital, cette entreprise est considérée comme publique (EDF, Aéroport de Paris…)

A noter que l’on assimile souvent une association à une activité non marchande, mais  une association peut exercer une activité marchande à la condition de ne pas partager les bénéfices réalisés entre ses membres, mais pour financer de nouvelles actions dans le cadre de son objet social. Une association poursuit un but non lucratif, contrairement aux entreprises, et produit en premier lieu des services et des biens non marchands.

B/ Les biens et services non marchands.

Un bien/service non marchand est un bien qui est fourni en dessous de son coût de production voire gratuitement.

Ces biens ou services ont pour particularité de satisfaire des besoins collectifs ou individuels, mais dont l’intérêt est général. De plus, ils peuvent être obtenus sans contrepartie monétaire. On les qualifie donc de services « gratuits » ou « quasi gratuits », car la participation financière demandée est très inférieure au coût de production du service.

L’Etat

L’Etat  est une forme que la société adopte pour s’organiser et se gérer, en lui attribuant l’ensemble des pouvoirs d’autorité et de contrainte collective que la nation possède sur les citoyens et les individus en vue de faire prévaloir ce qu’on appelle l’intérêt général.

L’Etat produit des biens et des services non marchands, tels que le système éducatif public, qui permet ainsi aux individus d’accéder à une formation gratuitement ou en échange du paiement d’un droit d’inscription très inférieur aux frais de fonctionnement des établissements scolaires.

Plusieurs administrations peuvent intervenir dans la production de ces services publics non marchands :

• les administrations publiques centrales (le ministère de la Justice, par exemple) ;
• les administrations publiques locales (régions, communes…) ;
• les administrations de Sécurité sociale.

Par exemple, 2015, l’Etat français a signé, comme 195 pays l’accord de Paris sur le climat, s’engageant ainsi à atteindre 17 objectifs pour lutter contre le réchauffement climatique. La réalisation de ces objectifs conduit ainsi la politique de l’Etat au niveau de l’ensemble de ses échelons (central, local…). 

La politique de la commune de Mouans Sartoux d’assurer une cantine 100% issue de l’agriculture biologique s’inscrit ainsi dans cette dynamique, en assurant une alimentation de qualité (objectif de santé publique), en favorisant la biodiversité sur son territoire par la mise en place d’un circuit court, mais aussi en réduisant les inégalités (une alimentation de qualité pour tous), en inscrivant la commune dans une politique de développement durable (créations d’emploi agricole, circuit court, proximité des approvisionnements), une consommation et une production responsable à travers la réduction des gaspillages alimentaires.

L’Etat assure par ailleurs de nombreuses tâches ne pouvant faire l’objet d’une prise par en charge par le système marchand. On peut citer ici les fonctions régaliennes de l’Etat, qui sont l’ensemble des missions fondamentales pour une société, qui sont placées sous la responsabilité de l’État et ne peuvent, en principe, être déléguées à des acteurs privés. Traditionnellement, les missions régaliennes de l’État consistent à assurer la sécurité intérieure (police), la sécurité extérieure (armée), à rendre la justice.

L’Etat intervient également pour pallier aux imperfections du marché, comme pour l’existence de biens collectifs, ou publics. Le bien public, mis à la disposition des citoyens, répond à deux caractéristiques : la non-rivalité, c’est-à-dire sans distinction entre les bénéficiaires, la non-exclusion, c’est-à-dire sans paiement direct du bien ou service.

La production d’un bien public a pour objectif de répondre gratuitement aux besoins de la collectivité sans rechercher un intérêt financier (routes, réseau ferré, etc.). Les biens collectifs sont des biens qui peuvent être consommés simultanément par plusieurs individus sans que la consommation des uns ne réduise celle des autres, et sans que l’on puisse les en empêcher (exemples : services comme l’éclairage public, la sécurité extérieure…). Ce type de biens n’est pas individualisable puisqu’il est impossible d’empêcher les individus de les consommer même s’ils ne les payent pas. Chacun aura donc tendance à se comporter en « passager clandestin », c’est-à-dire espérer que les autres accepteront de financer la totalité du bien afin d’en bénéficier gratuitement : il ne serait donc pas rentable pour une entreprise de produire ces biens.

Principes fondamentaux du service public

Les services publics sont organisés autour de trois principes à valeur constitutionnelle

l’égalité

Tout individu a droit à l’accès aux services publics. Pour assurer cette égalité, l’accès est non marchand, et l’Etat doit assurer la présence de ces services sur l’ensemble du territoire.

la continuité :

Le service public répond à un besoin d’intérêt général sans interruption. Ce principe permet ainsi d’interdire le droit de grève à certains agents comme les infirmiers, les policiers…

l’adaptabilité

Le service public doit s’adapter aux évolutions de la société, des techniques et des besoins des usagers.

Mais l’action de l’Etat n’est pas omnisciente. Les organisations de la société civile, telles que les associations, ONG, syndicats et fondations vont “combler” l’absence de l’Etat ou renforcer son action, voire contrôler son action.

Les organisations de la société civile

La société civile regroupe notamment les organisations syndicales et patronales (les « partenaires sociaux »), les organisations non gouvernementales (ONG), les associations professionnelles, les organisations caritatives, les organisations de base, les organisations qui impliquent les citoyens dans la vie locale et municipale (livre blanc de la gouvernance de l’Union européenne)

Les organisations de la société civile recouvre donc un large espace, distinct, de l’Etat à l’intérieur duquel les citoyens exercent des activités autonomes, collectives et structurées. Par nature, la société n’est pas homogène, ces organisations illustrent donc la diversité de ses acteurs et son dynamisme.

Le poids économique des organisations de la société civile est considérable en France: 1 salarié sur 10 travaille dans le secteur associatif, qui représente 80 milliards d’euros, soit 3,5% du PIB, à savoir autant que l’agriculture et l’agro-alimentaire réuni.

Le domaine d’intervention est très vaste : éducation, médico-social, caritatif, religion, sport, défense des droits, culture, loisirs, etc

Les différentes formes associatives

L’association est l’une des formes les plus usitées, mais elle recouvre trois grandes catégories:

L’association déclarée

L’association déclarée dispose de la capacité juridique dès la publication de son existence au journal officiel. L’association déclarée pourra ainsi  ester en justice, recevoir des dons manuels, des subventions de l’État, des régions, des départements ou des communes, mais aussi percevoir les cotisations de ses membres.

L’association peut peut également posséder et administrer le local destiné à l’administration de l’association et à la réunion de ses membres, et les immeubles strictement nécessaires à l’accomplissement du but qu’elle se propose. Ces dispositions limitent la capacité des associations déclarées à posséder des immeubles.

Les associations agréées

L’agrément constitue une forme des relations privilégiées qu’un ministère souhaite entretenir avec telle ou telle association. Certains agréments sont la condition d’accès aux subventions, d’autres augmentent la capacité juridique de l’association (possibilité de se porter partie civile pour les associations agréées par le ministère de l’environnement ou de la consommation par exemple). Par exemple, pour les associations de jeunesse et d’éducation populaire, l’agrément est notamment fondé sur l’existence de dispositions statutaires garantissant la liberté de conscience, le respect du principe de non-discrimination, leur fonctionnement démocratique, la transparence de leur gestion…

Plus généralement, trois grands critères sont à respecter: :

• L’association répond à un objet d’intérêt général,
• L’association a un mode de fonctionnement démocratique,
• L’association respecte la transparence financière.

Les associations reconnues d’utilité publiques

Les associations reconnues d’ulitté publique bénéficient d’une capacité juridique plus importante que les associations déclarées sous le régime des textes de 1901, et bénéficient des exonérations fiscales pour les dons des particuliers ou des entreprises, aux associations.

La reconnaissance de la mission d’utilité publique ne peut être accordée qu’aux associations :

• sans but lucratif au sens de l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901,
• régulièrement inscrites au registre des associations,
• dont la gestion est désintéressée
• et dont les statuts interdisent tout partage de l’actif entre les membres.

L’association doit avoir un rayonnement suffisant, avoir fait ses preuves, être indépendante de tout contrôle public ou privé, présenter une organisation démocratique et un fonctionnement associatif, être bien administré, faire état d’un projet qui justifie la demande.

3/ Des organisations multiples présentes dans tous les secteurs

A/ Les secteurs d’activités

Un secteur d’activité économique est le regroupement des entreprises de fabrication, d’industrie, de commerces ou de services qui ont la même activité principale.

Définition des trois secteurs de production

Le secteur primaire regroupe l’ensemble des activités dont la finalité consiste en une exploitation des ressources naturelles : agriculture, pêche, forêts, mines, gisements. Toutefois, selon le point de vue, les industries extractives peuvent aussi être classées dans le secteur secondaire.

Le secteur secondaire regroupe l’ensemble des activités consistant en une transformation plus ou moins élaborée des matières premières (industries manufacturières, construction).

Le secteur tertiaire se définit par complémentarité avec les activités agricoles et industrielles (secteurs primaire et secondaire). Il se compose :

• du tertiaire principalement marchand (commerce, transports, activités financières, services rendus aux entreprises, services rendus aux particuliers, hébergement-restauration, immobilier, information-communication) ;
• du tertiaire principalement non-marchand (administration publique, enseignement, santé humaine, action sociale).

Le poids des secteurs dans l’économie française s’est fortement transformé, avec des sociétés tertiarisées, avec la forte chute de l’emploi dans le secteur agricole, et une désindustrialisation du tissu économique français.

B/ Secteur privé et secteur public

Les échanges réalisés entre les organisations peuvent se répartir en deux catégories: le secteur privé et le secteur public.

Le secteur privé.

Le secteur privé correspond au secteur d’activité de l’économie où l’État n’intervient pas ou du moins peu. Il s’agit principalement des entreprises privées, même si l’Etat en est actionnaire (exemple : Renault, dont l’Etat détient 15% du capital).

Le secteur public

Le secteur public rassemble les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes publics de sécurité sociale (caisses nationales).

Le secteur public comprend donc trois composantes :

• les administrations, qui prennent en charge des activités d’intérêt général ;
• les entreprises publiques, c’est-à-dire dont une personne publique détient la majorité du capital.
• les établissements publics administratifs chargés de la sécurité sociale, les caisses nationales, qui assument la gestion des grandes politiques sociales de la nation. Ils s’appuient d’ailleurs sur des organismes de droit privé à forme mutualiste (les caisses de base).

Secteur public et service public

Secteur public et service public ne se confondent pas. En effet, les activités de service public peuvent être prises en charge par des organismes privés. Le « périmètre » du service public est donc plus large que celui du secteur public.

4/ Des types de productions qui impactent le financement des organisations.

A/Le financement des entreprises privées

L’autofinancement

L’autofinancement est la capacité de l’entreprise à financer ses besoins par elle-même. Cet autofinancement peut provenir des bénéfices non distribués (réserves), mais aussi des associés de l’entreprise qui ont investi, ou de l’augmentation des associés. Ce recours aux associés ne concernent que les sociétés de personnes ou commerciales (SARL, EURL, sociétés civiles etc…)

L’emprunt.

L’emprunt est le fait de contracter une dette à des conditions fixées d’avance (durée, taux d’intérêt, régime fiscal, etc.). Il peut être réalisé auprès d’une banque (dans le cadre d’un crédit), mais aussi sur les marchés financiers par l’émission d’obligations.

Les obligations sont des titres de créance représentant chacune une fraction d’un emprunt dit « obligataire ». Les obligations sont émises pour une durée fixée à l’avance (appelée échéance) et donnent droit à une rémunération fixe et certaine (des intérêts appelés coupons).

L’émission d’actions.

Cette possibilité est offerte aux sociétés financières.(SA…). Les actions sont des titres de propriété représentant chacune une part du capital de la société et permettant d’obtenir une part des bénéfices réalisés par la société (le dividende). Elles confèrent également un droit de vote à l’assemblée générale des actionnaires. Leur valeur dépend de l’offre et de la demande sur les marchés financiers.

Le capital investissement

Le capital investissement ou private equity se définit comme la prise de participations en capital dans des entreprises non cotées dans le but de financer leur démarrage, leur développement ou leur cession/transmission. Les apporteurs de capitaux privés investissent en fonds propres (sans garanties) dans le but de dégager de la plus value lors de la sortie de l’entreprise, lors de la revente de leurs parts.

Le crowdfunding

Le crowdfunding, ou « financement participatif » est né au début des années 2000 avec l’essor d’internet. Il s’agit d’un outil de financement alternatif qui ne passe pas par les circuits et outils traditionnels, notamment bancaires, mais fait appel à des ressources financières auprès des internautes afin de financer un projet, qui peut être de nature très diverse (culturel, artistique, entrepreneurial, etc.).

Cette méthode permet de récolter des fonds auprès d’un large public via des plateformes de financement participatif. Il peut prendre la forme de dons, de prêts rémunérés ou de participations dans l’entreprise. En France, le financement participatif est en développement constant depuis plusieurs années, passant de 167 millions d’euros collectés en 2015 à 401,7 millions d’euros en 2018.

B/Le financement des entreprises publiques

Le financement des entreprises publiques tend à se rapprocher de celui des entreprises privées. L’usager, est considéré comme un client, se voit facturer une prestation marchande. (exemple: la SNCF), et l’Etat peut décider d’ouvrir le capital de l’entreprise publique à des investisseurs privés (comme ce fut le cas d’EDF par exemple). De la même façon, une entreprise publique peut recourir à des financements bancaires.

C/Le financement des services publics

Le financement du service public se fait essentiellement par l’intermédiaire des impôts et taxes perçus par l’État auprès des contribuables : impôts directs (ex. impôt sur le revenu, sur les sociétés) ou indirects (ex. : TVA). Les ressources des collectivités territoriales proviennent des impôts indirects (ex. : impôt foncier, taxe d’habitation). Le financement de la Sécurité sociale se fait grâce aux cotisations sociales patronales et salariales ou la contribution sociale généralisée.

Certains services font aussi l’objet d’une tarification directe (ex. : paiement d’un passeport). L’État ou les collectivités peuvent également être amenés à solliciter des emprunts pour des investissements dans des travaux importants par exemple.

Les partenariats publics privés.

Les partenariat publics privés sont un mode de financement dans lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement qui assure un service public.

Le principal intérêt de ces partenariats est de ne pas avoir, pour l’organisation publique, à s’endetter au moment du financement d’un stade ou de la construction d’un hôpital, puisque la construction est à la charge du partenaire privé. En contrepartie, des loyers sont perçus par les entreprises privées pour rentabiliser leur investissement.

Ce type d’opération est de plus en plus critiquée pour son coût pour les organisations publiques, les loyers se révélant bien plus  coûteux à long terme pour l’Etat. Ainsi, le projet de PPP envisagé par la municipalité de Marseille pour financer de nouvelles écoles a été finalement annulé par un tribunal administratif, le loyer annuel de 41 millions d’euros étant jugé trop couteux par rapport à la construction “en direct” de 33 écoles.

L’ombre des PPP des écoles plane sur le conseil municipal de Marseille https://t.co/3vvg1psBUb via @20minutes

— LEFEVRE (@michelelefevre1) February 4, 2019

D/Le financement des organisations de la société civile

Pour mener à bien sa mission, une organisation de la vie civile  dispose de différents types de ressources qui lui sont propres. Elle peut ainsi percevoir des  cotisations versées par les adhérents, mais, particularité des dons et legs versés par des personnes adhérant ou non à l’organisation, mais, subventions versées par une organisation publique (mairie, conseil régional). Les ONG, pour affirmer leur indépendance vis a vis des Etats, renoncent à percevoir ce type de financement.

Les associations peuvent également recourir aux prêts bancaires.