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Le choix d’une structure juridique

Lors de la création d’une organisation, le créateur/entrepreneur doit distinguer ses actes juridiques accomplis en son nom des actes accomplis pour le compte de son activité économique. Ainsi se pose la question d’une structure dédiée à l’exploitation économique. Ce choix, souvent difficile, doit répondre à plusieurs problématiques, comme la protection du patrimoine personnel, la capacité…

LES MODES DE DISTRIBUTION

Les choix en matière de distribution relève de décisions stratégiques d’une importance capitale pour le producteur. Ils doivent être en cohérence avec les autres variables du plan de marchéage. Ils vont dépendre de nombreux paramètres tels que les ressources mobilisables par l’entreprise et ses objectifs. 1/ LE CANAL DE DISTRIBUTION Un canal de distribution permet…

L’ARRÊT DE LA RELATION DE TRAVAIL

Les changements de l’environnement professionnel peuvent remettre en cause la relation de travail au point de conduire à la rupture du contrat de travail. Le droit intervient pour protéger les salariés et encadrer le licenciement, notamment dans le cas d’un licenciement pour motif économique. Cette protection est organisée au plan national mais aussi international et…

L’ÉVOLUTION DE LA RELATION DE TRAVAIL

L’article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Le contrat de travail détermine donc les conditions dans lesquels la prestation de travail est effectuée, et il ne peut exister en principe aucun modification unilatérale de ce contrat. Le contrat de travail encadre…

LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Dans une économie de plus en plus ouverte sur le monde, les entreprises sont confrontées en permanence à la nécessité d’une adaptation maîtrisée de leur environnement. Le renouvellement accéléré des diverses technologies sollicite toujours davantage l’initiative et la compétence de chacun des salariés qui ont, par ailleurs, des aspirations à une meilleure maîtrise de leur…

LES DROITS ET OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS

L’exercice d’une activité professionnelle nécessite, de la part de l’individu, de choisir un régime juridique de travail en fonction de critères qui lui sont personnels, comme la stabilité de l’emploi, l’indépendance, la rémunération, la protection sociale et le risque… 1/ Les droits et obligations du salariés Le salarié est subordonné à l’employeur. Le contrat de…

LA RESOLUTION DE CAS PRATIQUE : LE SYLLOGISME JURIDIQUE

Le syllogisme juridique est une méthode de résolution de cas. Lors d’un contentieux, cette méthode vous permet de définir rapidement l’issue juridique d’une situation donnée.. Le syllogisme Principe En logique, le syllogisme est un raisonnement logique mettant en relations trois propositions : deux d'entre elles, appelées « prémisses », et hiérarchisés, conduisent à une «…