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L’évolution du rôle de l’Etat

Dix neuvième siècle, L’Etat gendarme est le simple garant du fonctionnement de l’économie de marché

Le principe est que la liberté individuelle (liberté économique, libre concurrence…) et la liberté d’intiative est le moteur de l’économie. L’Etat a alors un rôle de simple rôle de garant du fonctionnement du marché. Pour cela il doit créer un environnement institutionnel favorable à l’activité économique à travers l’instauration de règles garantissant la protection des droits de propriété et le respect des contrats, mais aussi la prise en charge de certaines missions assurant la stabilité politique du pays, ce qu’on appelle les fonctions régaliennes.

Traditionnellement, les missions régaliennes de l’État consistent à assurer la sécurité intérieure (police), la sécurité extérieure (armée), à rendre la justice et à émettre la monnaie. Le marché tendant naturellement à se réguler selon les conceptions économiques de l’époque, l’Etat doit simplement se contenter de faire respecter les conditions d’une concurrence pure et parfaite.

Au début du vingtième siècle, l’état interventionniste : la prise en compte des défaillances du marché

Les domaines de l’Etat s’élargissent pour prendre en compte deux problèmes posés par l’économie de marché :

l’existence des externalités de marchés
une demande pour des biens collectifs.

L’Etat se se dote de nouveaux outils fiscaux puis après la crise financière de 1929, intervient progressivement puis de manière massive dans l’économie pour stabiliser les cycles économiques

La naissance de l’Etat-providence (après guerre, 1945/1970)

L’intervention de l’État s’est élargie face aux défis de la reconstruction et une volonté de garantir l’intérêt général et protéger les populations. L’Etat devient producteur de services via des entreprises publiques (transport ferroviaire, énergie…) et met en œuvre une politique sociale de protection de sa protection via la création de la Sécurité sociale en 1945.

L’Etat devient alors responsable de la croissance économique qu’il doit réguler (politique conjoncturelle) et du bien être social qu’il doit assurer (assurances sociales). Dans un sens plus restreint, cette expression désigne uniquement l’intervention de l’Etat dans le domaine de la protection sociale (l’Etat intervient pour protéger les individus contre les risques liés à l’emploi, la vieillesse, la santé et à la famille).

Les actions de l’Etat nécessitent ainsi toujours plus de ressources, qui se traduisent par une hausse des prélèvements obligatoires.

Le niveau d’intervention de l’Etat peut s’évaluer tout d’abord par l’importance du secteur public dans l’économie. Le secteur public rassemble les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes publics de sécurité sociale (caisses nationales).

Le secteur public comprend donc trois composantes :

les administrations, qui prennent en charge des activités d’intérêt général ;
les entreprises publiques, c’est-à-dire dont une personne publique détient la majorité du capital.
les établissements publics administratifs chargés de la sécurité sociale, les caisses nationales, qui assument la gestion des grandes politiques sociales de la nation. Ils s’appuient d’ailleurs sur des organismes de droit privé à forme mutualiste (les caisses de base).

Secteur public et service public ne se confondent pas. En effet, les activités de service public peuvent être prises en charge par des organismes privés. Le « périmètre » du service public est donc plus large que celui du secteur public.

La période de forte croissance du PIB observée pendant les trentes glorieuses permettent l’équilibre des comptes publics, qui depuis la moitié des années 1970 se dégradent fortement.

A la recherche d’un nouveau modèle (1980 à nos jours)

La crise des différents chocs pétroliers et l’incapacité à retrouver de haut niveaux de croissance ont remis en cause ce modèle. L’Etat providence s’est retrouvé en crise financière, puisque le déficit et la dette ne permettent plus à l’Etat d’assurer de manière pérenne (c’est-à -dire durable) ses fonctions traditionnelles, mais également une crise d’efficacité, puisque l’on constate que l’intervention publique volontariste n’a pas permis d’améliorer durablement la situation de tous les bénéficiaires de l’Etat providence (et notamment des plus démunis).

Est apparue alors une approche plus libérale, basée sur le laisser faire qui s’est traduit par des privatisations et le retrait de l’État de certains domaines économiques, accompagné d’une baisse de la fiscalité sur les revenus issus du capital. En parallèle, les échanges internationaux se sont développés jusqu’à atteindre une sorte de mondialisation heureuse, aujourd’hui remise en cause par des tensions entre des pôles économiques (USA/Chine/UE)

La demande de protection de la population et des agents économiques reste cependant forte face à des crises économiques plus rapides et plus fortes, l’apparition de nouvelles menaces sanitaires, environnementales, géopolitique. Les Etats sont ainsi à la recherche d’un nouveau modèle.

Les fonctions de l’Etat

La fonction d’allocation : la prise en charge des défaillances du marché

Une défaillance du marché désigne une situation où le marché n’est pas efficace puisqu’il n’aboutit pas à la meilleure situation pour la collectivité.

La présence d’effets externes, l’existence de biens communs et de biens collectifs, les asymétries d’information sont ainsi des situations dans lesquelles le marché est défaillant. Dans ces cas, les pouvoirs publics peuvent être amenés à intervenir afin de corriger et de pallier ces défaillances.

La fonction de stabilisation de l’économie : les politiques économiques

L’Etat met en œuvre des politiques monétaires et budgétaires pour stabiliser l’activité économique. Ainsi en cas de crise économique, il va agir pour relancer la croissance et limiter la hausse du chômage par des politiques de soutien à l’activité ou à la consommation. En cas de surchauffe économique, L’Etat va limiter l’inflation…La mise en oeuvre de ces politiques économiques est conditionnée par les politiques budgétaires et monétaires.

La fonction de redistribution : les politiques sociales

Parallèlement à son rôle de production, l’État s’est de plus en plus impliqué dans la lutte contre les inégalités sociales et les risques de la vie (maladie, perte d’emploi, vieillesse). En France, cela s’est traduit par la mise en place de la Sécurité sociale en 1945. Cette redistribution des richesses s’articule autour de deux principes :

la solidarité :

l’État prélève des impôts, plus importants pour les revenus aisés ou sans charge familiale, et redistribue une partie des richesses aux catégories sociales moins favorisées ou avec des charges familiales plus importantes, par le biais de prestations sociales. C’est la redistribution verticale.

Par exemple, l’impôt sur le revenu a un taux progressif : plus les revenus du ménage sont élevés, plus les prélèvements sont importants. Inversement, si les revenus sont très faibles, l’impôt sur le revenu ne sera pas dû. Cela permet ainsi de diminuer en partie les inégalités ;

l’assurance

Les prélèvements sociaux effectués sur les revenus des individus actifs permettent de financer les prestations versées en cas de chômage, maladie, accident, maternité ou vieillesse. Cette redistribution des personnes actives vers les inactifs ou des personnes bien portantes vers les personnes souffrantes est appelée « redistribution horizontale ». Par exemple, les actifs versent des cotisations qui servent à financer les retraites actuelles.

Cette double dimension est appelée politique sociale.