Sommaire
- Les politiques budgétaires
- Le budget de l’état
- Une politique budgétaire sous la contrainte des engagements européens
- La politique monétaire
L’État, à travers la définition d’une politique économique, définit des objectifs macroéconomiques (inflation, emploi, croissance, grands équilibres pour les objectifs conjoncturels).
Pour atteindre ses objectifs, l’Etat va utiliser différents outils :
- L’élaboration de normes
- la politique budgétaire, à travers une hausse ou la baisse de la fiscalité et de la redistribution de ressources (soutien aux ménages ou aux entreprises)
- la politique monétaire, qui va déterminer la quantité de monnaie en circulation et le coût de l’argent. Cette dernière est pour la zone euro assurée par la Banque Centrale Européenne, ce qui implique une convergence budgétaire des différents États.
Les politiques budgétaires
La politique budgétaire consiste pour un Etat à faire varier ses recettes via la fiscalité et ses dépenses pour agir sur les cycles économiques. L’intensité de l’intervention budgétaire est déterminée par la nature du cycle économique (expansion, crise ou reprise économique).
La politique budgétaire reflète les choix des politiques économiques de l’Etat français
Pour remédier à la dégradation de la compétitivité de ses entreprises révélée par le déficit du commerce extérieur, la France mène une politique de l’offre depuis 2013 visant à diminuer les coûts de production des entreprises et favoriser l’investissement, et in fine la croissance et l’emploi.
Afin de diminuer le coût de main d’œuvre unitaire, la France exonère en tout ou partie les cotisations sociales sur les bas salaires ( pour un coût budgétaire de 72 milliards en 2023). Pour favoriser l’investissement, une baisse des impôts de production à travers la réduction de la contribution à la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est également mise en oeuvre (4 milliards à ce jour, 10 milliards à l’horizon 2026 sauf changement de politique budgétaire), une baisse de l’impôt sur les bénéfices de 33% à 25%, pour 11 milliards d’€ par an. On peut y ajouter également la réforme de l’Impôt sur la Fortune qui a été réduit à la fortune immobilière (1,6 milliards par an), et le crédit impôt recherche (6 milliards d’€ par an).
Ce soutien aux entreprises va ainsi se traduire dans les recettes et les dépenses de l’Etat. La baisse de recettes fiscales devait être compensée par un surcroît de croissance : plus le pays produit de richesses, plus les recettes fiscales augmentent : si les entreprises réalisent davantage de bénéfices, le rendement de l’impôt sur les sociétés augmentent, de même pour les ménages dont les revenus augmentent avec la baisse du chômage (impôt sur le revenu) et qui consomment davantage (TVA).
Le budget de l’état
Le budget de l’État est un document établi par le Gouvernement, appelé « loi de finances » et voté par le Parlement chaque année. Il traduit des choix de politiques publiques dans les domaines économique et social.
Le budget prévoit les dépenses et les recettes que l’État a le droit d’engager et de percevoir pour l’année à venir.
Le budget de l’Etat, dans l’ensemble de ses composantes, était ainsi de 1608 milliards d’€ en 2023.
Précisions sur les trois niveaux de l’Etat
Quelques précisions s’imposent sur l’organisation de l’Etat. Il convient en effet de distinguer
- Les administrations publiques centrales (APUC), ministères, préfectures, Direction Régionales, Direction Départementales, Rectorat… On les assimile à l’État central
- les administrations publiques locales, commes les régions, départements, intercommunalités, communes… (APUL);
- les administrations de Sécurité sociale. (ASSO)
Les ressources des organisations diffèrent, leurs missions également.
Les recettes de l’Etat
Les recettes de l’Etat en 2023 sont de 1454 milliards d’euros, composés pour 1212 milliards d’€ de prélèvement obligatoire, soit un taux de prélèvement obligatoire de 43,2% du PIB.
La distinction prélèvements obligatoires et cotisations sociales
On distingue dans les prélèvements obligatoires les impôts des cotisations sociales
- Un impôt est un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques. Il sert principalement à financer les dépenses publiques liées à la production de services non marchands (ex. : impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés).
- Les cotisations sociales sont des versements obligatoires effectués par les employeurs et les salariés, ainsi que les non-salariés pour acquérir des droits à des prestations sociales telles que l’assurance maladie, une pension de retraite etc.
Les principales recettes de l’Etat
Les principales recettes de l’Etat (OPUC) sont
- La TVA, qui repose sur la consommation des ménages et des entreprises non assujetties pour 208 milliards d’€ en 2023
- L’impôt sur le revenu : basé sur les revenus des ménages et leur composition, pour un total de 94,9 milliards.
- L’impôt sur les sociétés, qui est prélevé sur les résultats des entreprises privées. (58,9 milliards)
Les collectivités locales perçoivent principalement des taxes sur le capital (droits de mutation, taxe foncière…) et sur la production (CFE, CVAE)… pour 178 Md€ en 2023, soit 14,6 % du total perçu par les administrations publiques.
Les organismes de sécurité sociale perçoivent principalement des cotisations sociales pour un montant de 686 milliards, soit près de 23% du PIB (et donc la moitié des prélèvements obligatoires)
Dans le cas particulier de la TVA, l’État reverse une partie de la taxe collectée depuis 2018 aux collectivités locales et aux organismes de protection sociale.
Cette part est aujourd’hui de 52%, soit 108 milliards. Ce reversement a pour but de compenser la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, puis à partir de 2021 pour compenser la suppression de la CVAE pour les collectivités locales pour 50 milliards d’€, ce qui en fait la principale ressource des APUL. De même, en 2019, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) ont été remplacés par des allègements pérennes de cotisation sociale. Cette baisse de cotisation sociale a été compensée par des transferts plus importants de TVA, qui sont passés de 10 Md€ à près de 56,16 milliards.
Ce sont donc près de 80 milliards d’euros qui ont été transférés des entreprises aux ménages (exonérations sociales plus baisse de la CVAE).
Les dépenses de l’Etat
Les principaux postes de dépense publique
Plus de la moitié des dépenses publiques (santé et protection sociale) correspond aux versements de prestations sociales et de services publics (hôpitaux…) pour couvrir les risques sociaux : maladie, vieillesse, chômage, précarité… Viennent ensuite les dépenses liées aux affaires économiques (aide aux entreprises, soutien à l’agriculture, formation professionnelle…) pour 176 milliards d’€, les dépenses d’enseignement incluant le supérieur pour 133 milliards d’euros.
Les dépenses incluent les frais de personnels, les locaux, infrastructures nécessaires à la production des services publics. Par exemple, le poste “ordre et sécurité publics” regroupe le traitement des policiers et gendarmes, mais aussi les magistrats, greffiers etc, les dépenses de fonctionnement des tribunaux, commissariats et gendarmeries mais également des maisons d’arrêts, centres pénitentiaires etc…
Ci-dessous, la répartition des dépenses des administrations centrales. Le poste protection sociale concerne ainsi les pensions des fonctionnaires d’Etat, qui ne relèvent pas du régime général.
Le solde du budget de l’Etat
La différence entre les recettes et les dépenses de l’Etat sont soit un solde créditeur (un excédent budgétaire) si les recettes sont supérieures aux dépenses. A contrario, si les dépenses sont plus élevées que les recettes, l’Etat est en déficit budgétaire. Concrètement, il devra emprunter les ressources financières manquantes pour financer intégralement le volet dépenses de son budget.
Les budgets, depuis les années 1970, sont systématiquement déficitaires. Ce cumul de déficit alimente la dette publique est ainsi passé d’environ 22% du PIB à 110% en 2023.
Dette et intérêt d’emprunt
D’un point de vue économique, la dette est un stock qui peut être renouvelé au fur et à mesure de la maturité de la dette. Cependant, cette dette est rémunérée via des taux d’intérêts qui impacte le budget de l’Etat. La France, comme de nombreux pays, a bénéficié de taux d’emprunts bas cette dernière décennie.
La conséquence est une baisse de la charge des intérêts d’emprunts sur les comptes publics même si l’endettement global était en forte hausse. La crise inflationniste renchérit le coût de la dette, ce qui pose désormais la question de la soutenabilité de la dette.
Une politique budgétaire sous la contrainte des engagements européens
La France a ratifié en 1986 l’Acte Unique européen, qui instaure une zone de libre échange entre les pays de l’Union Européenne en instaurant une libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes.
Afin de garantir une concurrence équitable entre les pays de la zone, une convergence budgétaire est mise en œuvre telles que l’harmonisation des taux de TVA, la fin des droits de douane pour les échanges intracommunautaires ce qui restreint la liberté budgétaire de l’Etat. En 1993, la France adopte le traité de Maastricht qui, entre autres, aboutit à la création d’une monnaie unique, l’Euro, entre les pays de la zone euro. Les Etats s’engagent alors à respecter différentes règles budgétaires, dont les plus emblématiques sont les suivantes :
- un déficit budgétaire inférieur à 3% du PIB
- une dette publique inférieure à 60% du PIB
Les modèles économiques des pays de l’Union sont différents, de même que leur taux d’inflation, mais ils partagent une monnaie commune. Cette monnaie commune implique donc a minima une convergence budgétaire, exprimée en terme d’endettement et de déficit, établies par le traité de Maastricht et le pacte de stabilité.
Ces ratios visent à empêcher qu’un Etat profite des avantages de l’Euro (stabilité des changes, taux d’emprunt sur les marchés par exemple) et des efforts budgétaires des autres pays sans y contribuer lui-même.
Des assouplissements à ces règles ont été adoptés pour prendre en compte le soutien massif de l’économie après la crise du Covid, qui s’est traduit par une flambée de l’endettement public. Les pays membres doivent désormais respecter la règle des 3%, ce que ne parvient pas à réaliser la France. L’UE a donc ouvert une procédure en juillet 2024 pour déficit excessif envers la France, la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie, Malte et la Roumanie, qui doivent mener des actions correctives sous peine d’amendes financières. Par conséquent, l’Etat français élabore un nouveau budget et une feuille de route budgétaire par laquelle la France entend revenir sous la barre des 3% de déficit.
La politique monétaire
La politique monétaire consiste pour une banque centrale à faire varier le coût et la disponibilité de la monnaie dans une économie pour organiser la stabilité des prix.
La banque centrale est une institution publique qui gère la monnaie d’un pays ou d’un groupe de pays et contrôle la masse monétaire, c’est-à-dire la quantité de monnaie en circulation.
La Banque Centrale Européenne est chargée de la politique monétaire de la zone euro
Traditionnellement, la politique monétaire des Etats est menée par leur banque centrale nationale, qui est plus ou moins indépendante des pouvoirs politiques. On peut ainsi citer la FED pour les USA. La particularité de la zone euro est que les Etats ont transféré leur politique monétaire à la Banque Centrale Européenne (BCE), qui par les traités n’est pas un prêteur en dernier ressort. Ceci signifie que les Etats membres de la zone euro ne peuvent emprunter directement auprès de la banque centrale européenne, contrairement aux USA qui peuvent emprunter à la banque fédérale américaine.
La BCE bénéficie d’un monopole d’émission de l’euro en tant que monnaie commune et unique de l’Union économique et monétaire. Elle définit les grandes orientations de politique monétaire de la zone euro et prend les décisions nécessaires à sa mise en œuvre ; c’est-à-dire la stabilité des prix dans la zone euro.
La BCE a pour objectif un taux d’inflation de 2%. Ce seuil est un point d’équilibre entre une activité économique suffisamment forte (qui génère une hausse des prix) et une inflation non maîtrisée qui aboutit à un appauvrissement généralisé.
Les outils de la politique monétaire
La BCE possède deux grands outils pour atteindre son objectif, la quantité de monnaie en circulation et les taux directeurs.
La quantité de monnaie en circulation
Concrètement, la valeur d’une monnaie est déterminée par la quantités de biens et de services que l’on peut se procurer avec une somme donnée. Pour simplifier si la quantité de monnaie disponible est de 1000, pour une quantité de biens disponible de 100, la valeur du bien sera de 10 (1000/10). Si la quantité de monnaie augmente plus vite que la quantité de biens, par exemple 1080 pour 105 biens, le prix du bien augmente à 10,28 (1080/105), ce qui génère de l’inflation (+2,8%) et inversement. La BCE va ainsi prêter de l’argent aux agents économiques pour stimuler la quantité d’argent si l’inflation est trop basse, ou réduire ces prêts si l’économie est en surchauffe.
Les taux directeurs
Le taux directeur est le taux d’intérêt fixé par une banque centrale pour les prêts qu’elle accorde aux banques commerciales qui en ont besoin.
Il influence le taux d’intérêt auquel les banques commerciales prêtent à leur tour à leurs clients, notamment les ménages et les entreprises. Le taux d’intérêt détermine la capacité d’emprunt d’une part (plus il est élevé, plus la capacité à emprunter (et donc à rembourser diminue). Le taux directeur influence également le coût du crédit. Ce dernier est pris en compte par les acteurs pour la réalisation de leurs investissements : plus il est élevé, plus l’investissement est coûteux et donc moins rentable.
Par exemple, un ménage qui souhaite acheter sa résidence principale à l’aide d’un emprunt de 250 000€ sur quinze ans :
- Si le taux d’emprunt est de 5%, sa charge de remboursement sera de 1977€ pour un coût d’emprunt de 105 000€
- Si le taux d’emprunt est de 1%, sa charge de remboursement sera de 1496€ pour un coût d’emprunt de 19 323€
Soit les ménages ont une capacité de remboursement suffisante, soit ils abandonnent leur projet.
De même, si une entreprise investit, la rentabilité de son investissement devra être supérieure à 105 000€ si les taux sont élevés. Une partie des agents économiques va ainsi renoncer à réaliser leur investissement, ce qui va diminuer la demande et donc les prix.
Le taux directeur influence donc la quantité d’argent en circulation.
Par exemple, la sortie de la crise du COVID et la guerre en Ukraine ont conduit à un pic d’inflation dans la zone. La BCE a alors augmenté ses taux directeurs de 0% à 4,5%, ce qui a conduit à ralentir la consommation et l’investissement et in fine la hausse des prix. A l’opposé, l’inflation a été proche de zéro sur la zone entre 2015, et face au risque de déflation, le taux directeur de la BCE était de 0% afin de stimuler la demande et la hausse des prix.
M'SIEUR 