Sommaire
- Les bénéfices réalisés par des entreprises soumise à l’IR (EI, EURL, SNC, SCP, SARL sur option)
- les rémunérations
- Les revenus de capitaux mobiliers (RCM)
- Les bénéfices réalisés par des activités libérales (société civiles professionnelles, entreprise individuelle)
Les bénéfices réalisés par des entreprises soumise à l’IR (EI, EURL, SNC, SCP, SARL sur option)
Les bénéfices réalisés par des activités artisanales, industrielles, et commerciales
Les bénéfices réalisés par des activités artisanales, industrielles, et commerciales relèvent des BIC (bénéfices industriels et commerciaux)
Les activités imposables par nature
L’article 34 du code général des impôts dispose que sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux, pour l’application de l’impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale.
Les activités commerciales
Sont qualifiées d’activités commerciale
- L’achat de biens ou des marchandises pour les revendre dans un but lucratif
- La vente de services dans les domaines de l’hôtellerie, la restauration, les transports, les spectacles, la sécurité, l’informatique, le design, etc.
- Les activité de location de biens, de marchandises ou de services
Les activités artisanales et industrielles
L’activité artisanale
L’artisanat regroupe les personnes physiques ou morales qui n’emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services relevant de l’artisanat et figurant sur une liste établie par décret en Conseil d’État.
Exemples d’activités artisanales : taxi et VTC, coiffeur, métiers de bouche (fromager, chocolatier, pâtissier, glacier, etc.), métiers techniques manuels (plombier, vitrier, ramoneur, prothésiste-dentaire, etc.), réparation de matériel agricole, réparation de vélos, cordonnier.
L’activité industrielle
L’activité de nature industrielle correspond à une activité artisanale, conception, la fabrication et la vente de biens matériels, qui s’est développée de façon importante.
Attention, un traiteur boucher charcutier qui emploie plus de 10 salariés, est considéré comme un commerçant malgré son activité artisanale.
les rémunérations
Les rémunérations relèvent des traitements et salaires
Les salaires et revenus de remplacement
Présente le caractère de traitement et salaire toute rémunération perçue au cours de l’année d’impositionen vertu d’un contrat expresse ou tacite de travail .
Les rémunérations imposables :
- les salaires, primes, commissions perçues dans le cadre de son activité salariée,
- les avantages en nature,
- les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités versées par la Sécurité sociale…),
- les pensions (de retraite, d’invalidité, alimentaires…).
Les rémunérations exonérées :
- les heures supplémentaires et complémentaires dans la limite annuelle de 7 500 € ((rémunération nette imposable),
- les allocations et les remboursements pour frais d’emploi versés par l’employeur et, sous conditions spécifiques,
- les rémunérations des apprentis (limite de 21 622 € pour 2025),
- les rémunérations des stagiaires (limite de 21 622 € pour 2025),
- les rémunérations des étudiants (limite de 5 318 € pour 2025)
- le RSA,
- les allocations diverses (allocations logement, familiales, …)…
La rémunération des dirigeants de société
La catégorie de la rémunération des dirigeants de société dépend de la structure juridique de l’entreprise et de son mode d’imposition. Si l’entreprise est imposée au titre de l’impôt sur le revenu, la structure est réputée être transparente, et la rémunération du gérant s’effectue sur les bénéfices de l’entreprise (elle est d’ailleurs non déductible du résultat fiscal). Si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, la structure est opaque et la rémunération est à déclaration au titre des traitements et salaires (même si le dirigeant n’est pas salarié, mais considéré comme assimilé salarié).
A noter cependant, la rémunération du conjoint de l’exploitant, admise en déduction du résultat fiscal imposé aux BIC, relève de la catégorie des TS.
Les revenus de capitaux mobiliers (RCM)
Les revenus mobiliers proviennent des placements à revenus fixes (Plan d’épargne logement, bons du trésor, obligations, livrets, SICAV, comptes à terme…) et à revenus variables (dividendes…).
Le principe du prélèvement forfaitaire unique
Les revenus financiers font l’objet d’une taxation forfaitaire de 30% (IR + GSG), appelé flat tax.
Les revenus des placements financiers sont ainsi soumis, sauf exceptions, au prélèvement forfaire unique (PFU) de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu (plus 17,2% de cotisations sociales). Ce PFU est opéré à la source, et constitue un acompte d’impôt sur le revenu.
Une personne physique peut être dispensée de l’acompte de 12,8 % si son revenu fiscal de l’année N- 2 est inférieur à :
- 50 000 € pour une personne seule,
- 75 000 € pour un couple soumis à l’imposition commune (mariés ou pacsés).
L’option pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu
Les revenus financiers sont déclarés et fiscalisés sur le barème progressif avec l’ensemble des revenus des déclarants
L’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu des dividendes
Les dividendes sont alors imposable après un d’un abattement de 40%, et une fraction de 6,8%, ainsi que différents frais comme les frais de garde des titres ou les frais de location d’un coffre. Le montant ainsi établi est intégré au revenu imposable net.
Par exemple, ci-dessous, un couple avec deux enfants en bas âge dont l’un des conjoints/pacsé a perçu 12 000€ de dividendes. Le montant imposable après abattement et déduction de la CSG est de 6 384€.
L’impôt net est de 1 957€. On en déduit le prélèvement forfaitaire réalisé en N-1 (qui est une acompte d’impôt), soit 12 000* 12,8%, le montant net à payer est alors de 421€, si aucun prélèvement à la source sur les salaires a été effectué
Les bénéfices réalisés par des activités libérales (société civiles professionnelles, entreprise individuelle)
Une profession libérale est une activité professionnelle exercée de manière indépendante. Elle consiste en la réalisation de prestations intellectuelles, techniques ou de soins dans l’intérêt du client ou du patient. Il s’agit en fait de toutes les professions qui ne sont ni commerciales, ni artisanales, ni industrielles, ni agricoles.
Elles peuvent être réglementées ou non réglementées.
Les professions règlementées
Depuis le 1er septembre 2024, les professions libérales réglementées sont organisées en 3 familles :
Professions de santé
- Médecin,
- Chirurgien-dentiste,
- Sage-femme,
- Pharmacien…
Professions juridiques ou judiciaires
- Notaire
- Commissaire de justice
- Avocat et avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
- Administrateur et mandataire judiciaire
- Greffier des tribunaux de commerce…
Professions techniques et du cadre de vie
- Expert-comptable
- Commissaire aux comptes
- Géomètre-expert
- Conseil en propriété industrielle
- Architecte…
Exemples de professions libérales non règlementées
- Consultant
- Coach sportif
- Sophrologue
- Développeur
- Formateur
Les revenus issus de ces activités, si elles sont imposées au titre de l’impôt sur le revenu, sont à déclarer au titre des bénéfices non commerciaux.
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