Historiquement, l’intervention de l’État a permis de créer un environnement institutionnel favorable à l’activité économique à travers l’instauration de règles garantissant la protection des droits de propriété et le respect des contrats, mais aussi la prise en charge de certaines missions assurant la stabilité politique du pays, ce qu’on appelle les fonctions régaliennes.

On peut définir les fonctions régaliennes comme l’ensemble des missions fondamentales pour une société, qui sont placées sous la responsabilité de l’État et ne peuvent, en principe, être déléguées à des acteurs privés. (régaliennes, du mot regis, le roi). Traditionnellement, les missions régaliennes de l’État consistent à assurer la sécurité intérieure (police), la sécurité extérieure (armée), à rendre la justice et à émettre la monnaie. Le marché tendant naturellement à se réguler selon les conceptions économiques de l’époque, l’Etat doit simplement se contenter de faire respecter les conditions d’une concurrence pure et parfaite.

L’état peut également imposer le respect de certaines normes sociales, liées aux valeurs de la société (interdiction du travail des enfants, durée maximale du temps de travail etc).

1/ Les fonctions de l’Etat

La fonction d’allocation : la prise en charge des défaillances du marché

Une défaillance du marché désigne une situation où le marché n’est pas efficace puisqu’il n’aboutit pas à la meilleure situation pour la collectivité.

La présence d’effets externes, l’existence de biens communs et de biens collectifs, les asymétries d’information sont ainsi des situations dans lesquelles le marché est défaillant. Dans ces cas, les pouvoirs publics peuvent être amenés à intervenir afin de corriger et de pallier ces défaillances.

L’EXISTENCE DE BIENS COMMUNS ET COLLECTIFS

Les biens communs

Les biens communs sont des biens dont la consommation des uns réduit celle des autres (caractère rival), et sans que l’on puisse les en exclure. On ne peut pêcher deux fois le même poisson, mais on ne peut empêcher l’accès à l’océan. L’enjeu essentiel de cette ressource commune concerne son exploitation.

Les biens collectifs, ou publics

Les biens collectifs sont quant à eux caractérisés par l’absence de rivalité et la non-excluabilité comme le cas de l’éclairage public ou de la Défense nationale. Le marché ne peut pas prendre en charge ces biens puisqu’il est impossible de faire payer celui qui profite de l’utilisation du bien. Les agents se comportent alors rationnellement en « passagers clandestins » qui bénéficient du bien sans en supporter le coût.  

L’ETAT AGIT SUR LA PRÉSENCE D’EXTERNALITÉS

On parle d’externalités lorsque le comportement d’un agent économique affecte positivement (externalités positives) ou négativement (externalités négatives) le bien-être d’au moins un autre agent économique sans que celui-ci ne reçoive une compensation.

(exemples : la pollution, le tabagisme passif, l’obésité sont à l’origine d’externalités négatives. À l’inverse, l’éducation et la vaccination sont à l’origine d’externalités positives).

Les externalités sont des défaillances du marché car si on laisse les individus libres de leur comportement dans ces situations particulières, ils vont, soit produire trop d’externalités négatives, soit engendrer trop peu d’externalités positives.

La poursuite des intérêts personnels des acteurs ne conduit ni à l’équilibre de marché ni à la maximisation du bien-être collectif. L’activité économique a différentes conséquences, qui peuvent être positive (nouveaux médicaments, progrès technique, innovation, hausse du niveau de vie…) mai aussi négatives, comme la pollution d’une part mais aussi les émissions de gaz à effet de serre..

L’ETAT AGIT SUR L’ASYMÉTRIE D’INFORMATION

Les marchés sont défaillants quand une des deux parties est mieux informée que l’autre lors d’une transaction (l’information est dite asymétrique). Dans une telle situation, des phénomènes de sélection adverse peuvent survenir.

Dans le cas de la sélection adverse, ce sont les caractéristiques du produit échangé qui ne sont pas connues de façon symétrique. L’asymétrie d’information conduit les agents économiques à sélectionner de « mauvais » produits car les « bons » produits ne sont plus échangés sur le marché.

Par exemple, sur le marché des voitures d’occasion, en l’absence de contrôle technique, le vendeur détient davantage d’informations sur la qualité de la voiture que l’acheteur. L’acheteur ne sait pas évaluer si la voiture d’occasion est de bonne qualité ou s’il s’agit d’un produit de mauvaise qualité. Redoutant d’acheter un véhicule de mauvaise qualité, les acheteurs ne sont pas prêts à payer le prix du marché ; ils n’achètent qu’à un prix qui permet de compenser le risque de tomber sur une voiture pourrie. À ce prix, les vendeurs de voitures de bonne qualité se retirent du marché. La qualité moyenne des voitures diminue donc et les acheteurs exigent de nouvelles baisses de prix… Un cercle vicieux se produit.

L’insuffisance de la concurrence

Le marché doit permettre la libre concurrence entre entreprise et la baisse des prix pour le consommateur. Cependant, il arrive que, dans cette compétition, des entreprises utilisent des méthodes illégales pour parvenir à leurs fins (par exemple, des pressions sur leur fournisseur pour obtenir une exclusivité ou une entente illégale sur les prix avec certains concurrents). L’État doit alors intervenir pour garantir aux consommateurs et aux entreprises que tous les agents économiques respectent le bon fonctionnement de la concurrence en interdisant et en réprimant certaines pratiques anticoncurrentielles. Il peut le faire par la mise en place d’une réglementation spécifique, mais aussi par la création d’organismes spécifiques comme l’Autorité de la concurrence, qui est une autorité administrative indépendante (AAI) chargée de surveiller les comportements anticoncurrentiels.

L’ETAT A UNE FONCTION DE STABILISATION DE L’ÉCONOMIE

L’Etat met en œuvre des politiques monétaires et budgétaires pour stabiliser l’activité économique. Ainsi en cas de crise économique, il va agir pour relancer la croissance et limiter la hausse du chômage par des politiques de soutien à l’activité ou à la consommation. En cas de surchauffe économique, L’Etat va limiter l’inflation… 

L’ETAT REDISTRIBUE DES RESSOURCES

Parallèlement à son rôle de production, l’État s’est de plus en plus impliqué dans la lutte contre les inégalités sociales et les risques de la vie (maladie, perte d’emploi, vieillesse). En France, cela s’est traduit par la mise en place de la Sécurité sociale en 1945. Cette redistribution des richesses s’articule autour de deux principes :

LA SOLIDARITÉ : 

l’État prélève des impôts, plus importants pour les revenus aisés ou sans charge familiale, et redistribue une partie des richesses aux catégories sociales moins favorisées ou avec des charges familiales plus importantes, par le biais de prestations sociales. C’est la redistribution verticale. Par exemple, l’impôt sur le revenu a un taux progressif : plus les revenus du ménage sont élevés, plus les prélèvements sont importants. Inversement, si les revenus sont très faibles, l’impôt sur le revenu ne sera pas dû. Cela permet ainsi de diminuer en partie les inégalités ;

L’ASSURANCE

Les prélèvements sociaux effectués sur les revenus des individus actifs permettent de financer les prestations versées en cas de chômage, maladie, accident, maternité ou vieillesse. Cette redistribution des personnes actives vers les inactifs ou des personnes bien portantes vers les personnes souffrantes est appelée « redistribution horizontale ». Par exemple, les actifs versent des cotisations qui servent à financer les retraites actuelles.