économie

L’intervention de l’Etat

Le rôle de l’État au sein des économies a profondément évolué au cours des siècles. De simple organisateur de conditions de marché, il a été amené à jouer un rôle de plus en plus important. En effet, il intervient aujourd’hui à la fois dans la production de biens et de services, mais aussi au niveau social, en distribuant les richesses. Il est ainsi un acteur économique majeur dans la plupart des pays développés.

DE L’ETAT GENDARME À L’ETAT PROVIDENCE

Historiquement, l’intervention de l’État a permis de créer un environnement institutionnel favorable à l’activité économique à travers l’instauration de règles garantissant la protection des droits de propriété et le respect des contrats, mais aussi la prise en charge de certaines missions assurant la stabilité politique du pays.

En infographie

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 19ième siècle : les fonctions régaliennes : une conception traditionnelle du rôle de l’état

On peut définir les fonctions régaliennes comme l’ensemble des missions fondamentales pour une société, qui sont placées sous la responsabilité de l’État et ne peuvent, en principe, être déléguées à des acteurs privés. (régaliennes, du mot regis, le roi). On appelle ce mode de fonctionnement l’État-gendarme. 

Traditionnellement, les missions régaliennes de l’État consistent à assurer la sécurité intérieure (police), la sécurité extérieure (armée), à rendre la justice et à émettre la monnaie. Le marché tendant naturellement à se réguler selon les conceptions économiques de l’époque, l’Etat doit simplement se contenter de faire respecter les conditions d’une concurrence pure et parfaite.

Début 20ième, L’état interventionniste

Les domaines de l’Etat s’élargissent pour prendre en compte deux problèmes posés par l’économie de marché : l’existence des externalités de marchés et une demande pour des biens collectifs.

Les biens collectifs

Les biens collectifs sont des biens qui peuvent être consommés simultanément par plusieurs individus sans que la consommation des uns ne réduise celle des autres, et sans que l’on puisse les en empêcher (exemples : services comme l’éclairage public, la sécurité extérieure et l’éducation).

Ces biens doivent être fournis par l’État, qui les financera par l’impôt. En effet, ce type de biens n’est pas individualisable puisqu’il est impossible d’empêcher les individus de les consommer même s’ils ne les payent pas. Chacun aura donc tendance à se comporter en « passager clandestin », c’est-à-dire espérer que les autres accepteront de financer la totalité du bien afin d’en bénéficier gratuitement : il ne serait donc pas rentable pour une entreprise de produire ces biens.

La présence d’effets externes (ou externalités)

On parle d’externalités lorsque le comportement d’un agent économique affecte positivement (externalités positives) ou négativement (externalités négatives) le bien-être d’au moins un autre agent économique sans que celui-ci ne reçoive une compensation. On peut citer comme exemple : la pollution, le tabagisme passif, l’obésité, la pollution aux particules fines sont à l’origine d’externalités négatives. À l’inverse, l’éducation et la vaccination sont à l’origine d’externalités positives.

Les externalités sont des défaillances du marché car si on laisse les individus libres de leur comportement dans ces situations particulières, ils vont, soit produire trop d’externalités négatives, soit engendrer trop peu d’externalités positives.

L’État-providence (Après guerre, 1945/1970)

Depuis le XXe siècle, dans des contextes économiques incertains, l’intervention de l’État s’est élargie. On a ainsi eu recours à l’État pour garantir l’intérêt général et protéger les populations, avec en particulier la protection sociale (création de la Sécurité sociale en 1945). L’État devient alors un État-providence qui intervient de façon importante dans la vie sociale et économique au nom d’impératifs sociaux.

L’État-Providence combine plusieurs fonctions qui correspondent à des objectifs poursuivis par l’intervention publique : la régulation et la stabilisation, l’allocation, et la redistribution.

L’ÉTAT RÉGULATEUR

Afin de garantir le bon fonctionnement de l’économie, l’État élabore de nombreuses règles qui ont pour objectif de préserver une certaine équité dans les échanges. Il est en effet indispensable que les agents économiques se sentent en confiance pour échanger. Or, les agents ne sont pas toujours dans un rapport équilibré. Certains détiennent plus d’informations que d’autres ou ont plus de pouvoir (relations employeur/employé, par exemple). Partant de ce constat, il est souvent nécessaire de mettre en place une réglementation pour rééquilibrer les rapports de l’échange en fixant des « règles du jeu » observables par tous. Ces règles sont, par ailleurs, complétées par des actions gouvernementales spécifiques afin de contrôler de façon plus précise la situation économique du moment. On parle alors de « régulation », action qui consiste à utiliser à la fois des règles (la réglementation) et des actions gouvernementales complémentaires (mise en place de mesures ponctuelles ou d’organismes spécifiques pour encadrer et orienter l’économie).

la régulation de la concurrence

Pour satisfaire les besoins des consommateurs, les entreprises proposent des biens et des services à des prix différents que le consommateur va comparer au moment de son achat. Ces entreprises sont donc en concurrence. Pour proposer la meilleure offre, elles utilisent de nombreux moyens comme la publicité, la promotion des ventes et/ou l’innovation.

Cependant, il arrive que, dans cette compétition, des entreprises utilisent des méthodes illégales pour parvenir à leurs fins (par exemple, des pressions sur leur fournisseur pour obtenir une exclusivité ou une entente illégale sur les prix avec certains concurrents). L’État doit alors intervenir pour garantir aux consommateurs et aux entreprises que tous les agents économiques respectent le bon fonctionnement de la concurrence en interdisant et en réprimant certaines pratiques anticoncurrentielles. Il peut le faire par la mise en place d’une réglementation spécifique, mais aussi par la création d’organismes spécifiques comme l’Autorité de la concurrence, qui est une autorité administrative indépendante (AAI) chargée de surveiller les comportements anticoncurrentiels.

la régulation du marché du travail

Le deuxième domaine d’intervention de l’État est celui du travail. Il s’agit ici de réglementer et d’encadrer les relations entre les employeurs et leurs salariés afin de garantir à chacun le respect de ses droits et de ses engagements : durée légale du travail, salaire minimum, respect de la vie privée, pouvoir de direction de l’employeur, etc.

De plus, l’État peut influencer l’activité économique et l’emploi en instaurant des règles particulières, visant à favoriser la consommation ou l’emploi de certaines catégories d’individus. C’est le cas du SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance), instauré au départ pour soutenir la croissance, ou des exonérations de charges sociales pour l’embauche de personnes handicapées.

la protection des consommateurs

L’État intervient aussi très régulièrement en matière de consommation. C’est en effet un domaine dans lequel le consommateur, en tant que non-professionnel, peut facilement être abusé par les entreprises. La réglementation permet de rétablir partiellement ce déséquilibre en protégeant le consommateur contre les pratiques douteuses de certaines entreprises. C’est le cas, par exemple, pour la publicité mensongère ou la vente forcée.

L’État peut aussi mettre en place des garanties pour le consommateur afin de responsabiliser l’entreprise sur sa production. Il peut exiger l’obtention de normes de sécurité ou de traçabilité dans des domaines sensibles (celui de la santé, par exemple).

La fonction de stabilisation

L’Etat met en oeuvre des politiques monétaires et budgétaires pour stabiliser l’activité économique. Ainsi en cas de crise économique, il va agir pour relancer la croissance et limiter la hausse du chômage par des politiques de soutien à l’activité ou à la consommation. En cas de surchauffe économique, L’Etat va limiter l’inflation… 

La Fonction d’allocation: l’Etat un producteur de biens et services

L’État a pour fonction la production de services non marchands. Ces services ont pour particularité de satisfaire des besoins collectifs ou individuels, mais dont l’intérêt est général. De plus, ils peuvent être obtenus sans contrepartie monétaire. On les qualifie donc de services « gratuits » ou « quasi gratuits », car la participation financière demandée est très inférieure au coût de production du service. Ils sont en réalité financés de façon indirecte par les impôts et les taxes. Le système éducatif public permet ainsi aux individus d’accéder à une formation gratuitement ou en échange du paiement d’un droit d’inscription très inférieur aux frais de fonctionnement des établissements scolaires.

Plusieurs administrations peuvent intervenir dans la production de ces services publics non marchands 

  • les administrations publiques centrales (le ministère de la Justice, par exemple) ;
  • les administrations publiques locales (régions, communes…) ;
  • les administrations de Sécurité sociale.

L’État peut aussi participer à la production de biens et de services marchands en étant actionnaire du capital de certaines entreprises. Lorsque l’État est actionnaire majoritaire, l’entreprise est qualifiée d’« entreprise publique » (par exemple, La Poste, France Télévisions, la SNCF).

L’ÉTAT REDISTRIBUTEUR

Parallèlement à son rôle de production, l’État s’est de plus en plus impliqué dans la lutte contre les inégalités sociales et les risques de la vie (maladie, perte d’emploi, vieillesse). En France, cela s’est traduit par la mise en place de la Sécurité sociale en 1945. Cette redistribution des richesses s’articule autour de deux principes :

la solidarité : 

l’État prélève des impôts, plus importants pour les revenus aisés ou sans charge familiale, et redistribue une partie des richesses aux catégories sociales moins favorisées ou avec des charges familiales plus importantes, par le biais de prestations sociales. C’est la redistribution verticale. Par exemple, l’impôt sur le revenu a un taux progressif : plus les revenus du ménage sont élevés, plus les prélèvements sont importants. Inversement, si les revenus sont très faibles, l’impôt sur le revenu ne sera pas dû. Cela permet ainsi de diminuer en partie les inégalités ;

L’assurance

Les prélèvements sociaux effectués sur les revenus des individus actifs permettent de financer les prestations versées en cas de chômage, maladie, accident, maternité ou vieillesse. Cette redistribution des personnes actives vers les inactifs ou des personnes bien portantes vers les personnes souffrantes est appelée « redistribution horizontale ». Par exemple, les actifs versent des cotisations qui servent à financer les retraites actuelles.

Évaluer l’intervention de l’Etat.

Le niveau d’intervention de l’Etat peut s’évaluer tout d’abord par l’importance du secteur public dans l’économie. Le secteur public rassemble les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes publics de sécurité sociale (caisses nationales).

Le secteur public comprend donc trois composantes :

  • les administrations, qui prennent en charge des activités d’intérêt général ;
  • les entreprises publiques, c’est-à-dire dont une personne publique détient la majorité du capital.
  • les établissements publics administratifs chargés de la sécurité sociale, les caisses nationales, qui assument la gestion des grandes politiques sociales de la nation. Ils s’appuient d’ailleurs sur des organismes de droit privé à forme mutualiste (les caisses de base).

Secteur public et service public ne se confondent pas. En effet, les activités de service public peuvent être prises en charge par des organismes privés. Le « périmètre » du service public est donc plus large que celui du secteur public.

Des ratios quantitatifs

Deux indicateurs permettent de mesurer le poids de l’État dans l’économie et d’apprécier le degré de l’intervention publique :

les prélèvements obligatoires (PO) : Taux de PO = (Montant des PO  / PIB) × 100 ;

les dépenses publiques (DP) : Taux de DP =  (Montant des DP  / PIB) × 100.

2/ Le budget de l’Etat

Le budget de l’État est un document établi par le Gouvernement, appelé « loi de finances » et voté par le Parlement chaque année. Il traduit des choix de politiques publiques dans les domaines économique et social. Le budget prévoit les dépenses et les recettes que l’État a le droit d’engager et de percevoir pour l’année à venir.

Les dépenses publiques

Les dépenses publiques correspondent à l’ensemble des dépenses des administrations publiques (APU). Les APU comprennent les administrations centrales (ministères, Pôle Emploi, universités…), les administrations locales (mairies, lycées…) et des administrations de Sécurité sociale (hôpitaux, Urssaf, CAF…). Plus de la moitié des dépenses publiques correspond aux versements de prestations sociales par les APU pour couvrir les risques sociaux : maladie, vieillesse, chômage, précarité…

Les recettes publiques

L’essentiel des recettes publiques provient des prélèvements obligatoires, c’est-à-dire de l’ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés par les différentes administrations publiques.

Un impôt est un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques. Il sert principalement à financer les dépenses publiques liées à la production de services non marchands (ex. : impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés). Une cotisation sociale, quant à elle, ouvre droit à une prestation sociale (ex. : les pensions de retraite sont la contrepartie des cotisations vieillesse).

Déficit public et la dette publique

On parle de déficit public lorsque les recettes publiques sont insuffisantes pour couvrir les dépenses publiques, le solde public est négatif : cela correspond à un déficit public. Depuis 40 ans, les recettes publiques sont insuffisantes pour couvrir les dépenses : la France est en situation de déficit public. 

Les administrations publiques financent chaque année leur déficit public grâce à des emprunts. Le cumul de ces emprunts forme la dette publique. Les administrations publiques doivent donc rembourser leurs emprunts et payer des intérêts, appelés « charge de la dette ». Chaque déficit public annuel engendre donc un nouveau flux d’emprunts qui vient nourrir le stock de dette publique.

En infographie https://www.ecoenschemas.com/schema/la-dette-publique/