Le syllogisme juridique est une méthode de résolution de cas. Lors d’un contentieux, cette méthode vous permet de définir rapidement l’issue juridique d’une situation donnée..

Le syllogisme

Principe

En logique, le syllogisme est un raisonnement logique mettant en relations trois propositions : deux d’entre elles, appelées « prémisses », et hiérarchisés, conduisent à une « conclusion ».

Un exemple très connu de syllogisme est : « Tous les hommes sont mortels, or Socrate est un homme donc Socrate est mortel » : les deux prémisses (dites « majeure » et « mineure ») sont des propositions données et supposées vraies, le syllogisme permettant de valider la validité formelle de la conclusion, qui est nécessairement vraie si les prémisses sont effectivement vraies.  Aristote a été le premier à le formaliser dans son Organon.

Application juridique

En droit, le syllogisme se décompose ainsi:

  • la majeure = la règle de droit
  • la mineure = les faits
  • la solution du litige

La règle de droit étant “vraie”, la confrontation des faits à cette règle vous permettrait de déduire la solution des litiges.

Méthodologie du cas pratique

1/ L’analyse du sujet

  • Lisez une première fois les faits qui vous sont énoncés pour avoir une vue d’ensemble des thématiques abordées.
  • Repérez les éléments inutiles ou superflus pour les écarter.
  • Repérez les éléments essentiels que vous devez retenir (dates, termes, chiffres…).
  • Prenez une feuille de brouillon et classez les faits par ordre chronologique (au besoin faites un schéma).

2/ Qualification juridique et résumé des faits (la mineure)

Résumez les faits à partir de vos notes dans une note succincte, mais organisée. Si une question vous est posée dans le sujet (X vous consulte sur la validité d’une clause de mobilité…), reprenez là comme le problème de droit sous forme de question. En l’absence de question explicite, il vous appartient de la problématiser.

3/ L’identification des règles de droit applicable (majeure du syllogisme)

Vous devez ici déterminer les règles de droit applicable au cas pratique. Les règles que vous allez identifier découlent directement de la qualification juridique que vous avez opérée, à savoir le problème de droit soulevé dans l’étape précédente. Présentez ces règles, leurs conditions d’application sans omettre de préciser leurs caractères cumulatifs ou non (si le cumul de plusieurs conditions est nécessaire à l’application de la règle). Vous avez déterminé votre majeure.

4/ Application des règles identifiées aux faits (conclusion du syllogisme)

Vous allez maintenant, et seulement maintenant, appliquer les règles de droit au cas pratique. Vous devez envisager l’ensemble des réponses possibles ; la solution n’est pas forcément positive.

Vous devez être clair, précis et  motiver suffisamment vos réponses. Vous ne pouvez pas vous contenter d’un “cette clause n’est pas légale” par exemple.

Cette conclusion doit faire apparaître votre raisonnement .

Exemple

Résumé des faits (le cas réel est ici)

Après avoir exercé pendant quelques mois une activité professionnelle au sein de l’entreprise d’abattage A puis démissionné de cette dernière, le salarié X.. créee un statut d’auto-entrepreneur et reprend l’exercice de cette même activité pour l’entreprise A. X… a ainsi poursuivi son activité pour la même entreprise, dans les locaux de celle-ci, sur sa chaîne d’abattage, en utilisant la pointeuse de cette dernière. Les horaires de travail étaient fixés par l’entreprise A, et les tâches à réaliser  dépendait des tâches effectuées en aval. Par ailleurs, X… n’a jamais eu d’autre donneur d’ordre que l’entreprise A..

X… était-il soumis à un lien de subordination juridique, malgré son statut d’indépendant?

Identification des règles de droit

Dans son arrêt du 13 novembre 1996, la chambre sociale de la cour de de cassation détermine que “le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que le travail au sein d’un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l’employeur détermine unilatéralement les conditions d’exécution du travail”.

Par ailleurs, Le contrat de travail est défini comme une convention par laquelle une personne s’engage à travailler pour le compte d’une autre et sous sa subordination moyennant une rémunération. Dès lors que ces trois critères sont réunis (un travail pour autrui, une rémunération et une subordination), la relation est un contrat de travail, peu importe la qualification initialement retenue par les parties [Cass. soc., 19 déc. 2000, n° 98-40.572].

Conclusion,

X a réalisé une prestation de travail contre rémunération de l’entreprise A sous forme d’auto-entrepreneur, qui présume une relation de travail non-subordonnée. En effectuant les tâches de sous-traitance sur la chaîne d’abattage de l’entreprise A, selon des horaires déterminés unilatéralement par l’entreprise A, X a travaillé dans un service organisé sous l’autorité de l’entreprise A. X. devait également utiliser la pointeuse de l’entreprise A, ce qui le plaçait sous le contrôle d’exécution de l’entreprise A.

Le lien de subordination,  caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné (C.Cass, soc, 13 nov 1996) est donc établi, la prestation de travail était donc une prestation de travail subordonnée, relevant du contrat de travail peu importe la qualification du contrat liant les deux parties. (C.Cass, soc, 19 dec 2000).

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